L'avortement en Droit Pénal Ivoirien
Mémoire : L'avortement en Droit Pénal Ivoirien. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar ADUENI ÉSAÏE DE-ROOSVELT BINLIN • 14 Décembre 2022 • Mémoire • 35 159 Mots (141 Pages) • 669 Vues
Université Peleforo GON COULIBALY [pic 1] Année académique : 2021-2022 | UFR : Sciences Sociales Département de Droit [pic 2] Côte attribuée par la bibliothèque[pic 3]
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Mémoire de master
Option :
Droit privé fondamental
Sujet:
L’avortement en droit pénal ivoirien
Présenté par :
BINLIN Adueni Esaie De-Roosvelt
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Encadreur :
Docteur KABLAN Sylvain-Georges
Maitre-Assistant des Facultés de Droit
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Superviseur :
Professeur ALLA Koffi Etienne
Professeur Agrégé de Droit Privé et de Science Criminelle et Avocat inscrit au barreau De Côte d’Ivoire
AVERTISSEMENT
« L’université Peleforo GON COULIBALY de Korhogo n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire de recherche. Celles-ci doivent être considérées comme propres à l’auteur ».
DÉDICACE
Je dédie ce mémoire
A ma tante KOUAME Amon Elise, ma mère KOUAME Baa Clémentine et ma grand-mère qui n’ont cessé de me soutenir et encourager durant ces années d’études ;
A mon père ADUENI Binlin Georges qui m’a quitté si tôt et qui a fait de moi ce que je suis aujourd’hui ;
A mes frères, mes grands-parents et tous ceux qui ont partagé avec moi tous les moments émotionnels lors de la rédaction de ce travail, ils m’ont supporté et encouragé chaleureusement ;
A ma famille, mes proches et tous ceux qui ont cru et continuent de croire en moi ;
A tous mes amis qui n’ont jamais cessé de m’encourager, et à qui je souhaite d’ailleurs plus de succès ;
A ma future épouse ;
A mes futurs enfants ;
A tous ceux que j’aime ;
Qu’ils trouvent ici le témoignage de ma profonde reconnaissance.
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier le Professeur ALLA Koffi Etienne pour la direction de ce mémoire, sa disponibilité, ses conseils et ses orientations.
Je remercie les honorables membres du Jury pour ce précieux temps accordé dans le but de juger et jauger ce travail.
Je remercie également le Docteur KABLAN Sylvain-Georges pour l’encadrement de ce mémoire, ses encouragements, sa disponibilité et ses conseils.
Mes remerciements à l’endroit de tous les enseignants chercheurs du département de droit de l’université Peleforo GON COULIBALY pour la formation que j’ai reçue durant ces années d’études.
Je remercie Maître KPOLO Christian pour ses conseils, ses encouragements et sa disponibilité.
Je remercie vivement KONAN Yao Thierry et ATCHE Eté-Bla Ernestine pour leurs corrections et encouragements.
Qu’il me soit permis de témoigner également ma reconnaissance toute particulière à ma famille, à mes amis et tous ceux qui de près ou de loin, m’ont soutenu de par leurs encouragements.
Enfin, je remercie Dieu pour la vitalité, la santé, le courage ainsi que la détermination qu’il m’a donnés tout au long de la rédaction de ce mémoire.
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
AGNDR Action Contre les Grossesses Non Désirées et à Risques
AIBEF Association Ivoirienne pour le Bien-être Familial
Al Alinéa
Art Article
Ass.plén Assemblée plénière
CADH Convention Américaine des Droits de l’Homme
Cass Cour de Cassation
CC Code Civil
CDE Convention relative aux Droits de l’Enfant
CE Conseil d’Etat
CECCI Conférence des Evêques Catholiques de Côte d’Ivoire
CEDH Convention Européenne des Droits de l’Homme
CFDT Confédération Française Démocratique du Travail
CIMA Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance
CIPD Conférence Internationale sur la Population et le Développement
CNRS Centre National de le Recherche Scientifique
Cp Code Pénal
D.U.D.H Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
ECS Education Complete à la Sexualité
Ed Edition
Ibid. Ibidem (référence à ce qui vient d’être cité)
IMG Interruption Médicale de Grossesse
IRD Institut de Recherche pour le Développement
ITG Interruption Thérapeutique de Grossesse
IVG Interruption Volontaire de Grossesse
JO Journal Officiel
JORCI Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire
JORF Journal Officiel de la République Française
LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
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