L'adaptation Aux évolutions De L'activité Professionnelle

Chapitre 3 : L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle

Section 1 : Evolution économique : adaptation des emplois

Un employeur peut-il modifier un contrat de travail en fonction des besoins de l'entreprise ?

Est-ce que es modifications envisagées sont-elles des éléments substantielles au contrat de travail (horaires, salaire, fonction, rythme) ?

Si oui : Employeurs ne pourra les modifier qu'avec l'accord du salarié. Le refus du salarié ne constitue pas une faute mais possibilité de mise e place d'un licenciement économique

Si non : Employeur est libre de faire ces modifications dans l'intérêt de l'entreprise.

Pour créer une plus grande souplesse, employeur peut intégrer dans le contrat de travail certaines clauses.

Section 2 : La formation professionnelle

Celle-ci est un facteur d'adaptation. C'est un droit pour les salariés et une obligation pour les employeurs.

Le code de travail impose aux employeurs d'assurer l'adaptation de leurs salariés à leurs postes de travail et veiller aux maintiens de leurs capacités à occuper un emploi au regard de l'évolution des emplois, technologiques...

Négliger la formation des salariés est une faute qui peut conduire un employeur devant les tribunaux et peut être condamner à verser un dédommagement si le salarié prouve que le manque de formation lui a causé un préjudice.

La formation professionnelle continue a pour objectif :

- Assurer l'insertion ou réinsertion d'un salarié

- Garantir leur maintien dans l'emploi

- Permettre une formation accrue

- Permettre d'accéder aux différentes échelons : progression hiérarchique.

Il existe différents modes d'accès à la formation professionnelle :

- Congés Individuels de Formation (CIF) : permet à tout travailleur de demander, à son initiative, de bénéficier à titre individuel d'un congé pour se former. Soit à temps plein, max 1 an, soit à temps partiel, max 1200 heures.

Ce congé peut permettre le passage d'un concours, ou une réorientation d'un salarié, ou simplement pour le plaisir du salarié.

L'employeur peut, en cas de raison valable de service, refuser ou différer la demande.`

Si le congé formation est accepté, on est en congé (contrat de travail suspendu mais pas rompu), et on va percevoir un financement assuré par des organismes spécialisés dont le F

- Droit Individuel à la formation.

Permet à tout salarié de se constituer un crédit de formation annuel de 20h/an, qui est cumulable pendant 5 ans au maximum (à partir de la 5e année, il n'augmente plus il reste à 120h). L'employeur a l'obligation d'informer ses salariés sur cela.

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