L'abus de biens sociaux

Le plan du sujet :

Chapitre I – La réalisation de l’Abus de Biens Sociaux

Section I : Les éléments constitutifs de l’ABS

Paragraphe A-L’élément matériel

a-L’acte d’usage de biens sociaux

• Usage de biens 
• Usage de crédit 
• Usage de pouvoir

b-La contrariété à l’intérêt social 

Paragraphe B-L’élément moral du délit : Une grande inflation

1. Le dol général
2. Le dol spécial  

Section II: Les acteurs de l’Abus de Biens Sociaux  

Paragraphe A- les personnes incriminées

a- Les auteurs personnes physiques

• les dirigeants :
• Les liquidateurs :
• Les complices :
• Les receleurs :

b- Les auteurs personnes morales

Paragraphe B- les victimes du délit d’ABS  

1. L’ordre public économique
2. La société concernée

Chapitre II- Un Régime Juridique Sévère de L’Abus des Biens Sociaux

Section I- Le dispositif répressif d’ABS

 Paragraphe A- Les sanctions juridiques

1. Les peines principales :

• Le cas des sociétés anonymes :
• Le cas des sociétés commerciales :

b -Les peines complémentaires

Paragraphe B- La prescription

a- Le principe

b-L’exception

Section II- l’appréciation en matière d’ABS

Paragraphe A- les aspects négatifs du dispositif répressif contenu dans les novelles lois sur les sociétés

a-La reprise par les nouvelles lois des dispositions françaises en matière de   droit des sociétés

b -La non adaptation des nouvelles lois au contexte marocain, notamment au niveau de leurs dispositions pénales

Paragraphe B- L’incrimination effective  du délit d’ABS

a-Eviter le concept « attrape tout » : La redéfinition des éléments constitutifs du délit

b-Elaborer une réglementation des groupes de sociétés en matière pénale

Introduction

Notre société où le monde judiciaire régit de plus en plus les rapports entre individus, voit apparaitre une augmentation importante de la criminalité financière. Et par la suite l’accroissement d’un nouveau type de contentieux, celui de la mise en cause de la responsabilité professionnelle.

Pris dans cette tourmente, les dirigeants d’entreprises sont appelés à prendre de plus en plus des risques de gestion, car ils disposent d’un grand pouvoir dans le cadre de leurs missions. Ce pouvoir d’administration qu’il soit de droit ou de fait, les exposent souvent à de nombreuses tentations et agissements abusifs de gestion.

Il s’agit du délit d’Abus de Biens Sociaux, désigné par l’abréviation  « ABS » qui été adopté par le législateur marocain dans l’objectif de protéger le patrimoine propre de l’entreprise.        

l’Abus des Biens Sociaux peux être définit comme  un délit dont se rendent coupables les dirigeants des sociétés par actions ou de sarl, qui, de mauvaise foi, font des biens ou du crédit de la société un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement.

      L'abus de biens sociaux se présente comme une infraction qui complète l'abus de confiance. Sa création résulte d'un décret-loi du 8 août 1935, réponse législative à l'affaire Stavisky. Depuis la recodification du code de commerce, on trouve les textes aux articles L. 241-3 et suivants.

Les affaires politico-financières ont donné un nouveau lustre à cette infraction et braqué les projecteurs sur une incrimination particulièrement technique. Les inculpations et les condamnations successives ont permis de mettre au jour les systèmes de financement occulte des partis politiques via commissions versées à des sociétés offshore.

Habituellement, les arrêts apportant de véritables avancées jurisprudentielles sont rendus dans l'indifférence générale des médias. Ces affaires extrêmement médiatisées ont cependant contribué à faire évoluer la jurisprudence de manière considérable. Ainsi l'affaire Carignon, qui a entraîné la mise en examen puis la condamnation de l'ancien maire de Grenoble, a abouti à ce que la jurisprudence dégage l'interprétation selon laquelle « quel que soit l'avantage à court terme qu'elle peut procurer l'utilisation des fonds sociaux ayant pour seul objet de commettre un délit tel que la corruption est contraire à l'intérêt social en ce qu'elle expose la personne morale au risque anormal de sanctions pénales ou fiscales contre elle-même et ses dirigeants et porte atteinte à son crédit et à sa réputation » (Cass. crim., 27 octobre 1997: Bull. crim. no 352).

Egalement le Maroc, dans le cadre de ses reformes sur le droit des sociétés a fait l’objet d’une refonte totale par la promulgation de deux lois :

-La loi N°17-95  relative aux sociétés anonymes, promulguée par un dahir de 30 août  en 1996, adoptées par la chambre des représentants le 2 juillet 1996, et publiée au Bulletin officiel  N° 4422 du 17 octobre 1996 ;

- La loi N° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, promulguée par dahir du 13 février 1997, après avoir été adopte par la chambre des représentants le 7 Janvier 1997. Elle a été publiée  au Bulletin officiel N°4478  du 1er mai 1997

Cette évolution a été dictée par une forte volonté politique d’ouverture de notre pays à la mondialisation qui exige une mise à niveau de l’environnement  juridique et institutionnel afin de rassurer l’investisseur étranger sur les conditions de l’exercice de son activité dans le pays d’accueil.

Globalement, l'objectif de notre étude  vise à  traiter le sujet d’ABS dans un  intérêt théorique, et plus spécifiquement, dans un intérêt pratique.

Dans ce cadre plusieurs questions se posent, d’abord il convient de s’interroger sur le cadre conceptuel de l’abus des  biens sociaux, sur le sens exact du terme, sa réalisation, la différence entre l’ABS et l’Abus de confiance, mais également ses éléments constitutifs ?

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