L'Union européenne : une forme hybride d'organisation étatique

Jacques Delors a défini l’Union Européenne comme « une fédération d’États-nations ayant volontairement abandonné un part de souveraineté tout en conservant une part importante de leurs prérogatives ». L’Union européenne forme ainsi un mélange hybride d’organisations étatiques. En effet, l’Union européenne est née d’un compromis entre les souverainistes tels que Charles de Gaulles, qui souhaitait conserver un maximum de souveraineté nationale sans institutions supranationales, et les fédéralistes comme Robert Schuman, qui avait pour projet de fonder les « États-Unis d’Europe ». Dans quelle mesure peut-on alors dire que l’Union européenne constitue une fédération hybride, entre la confédération d’États et l’État fédéral ? Nous verrons d’abord que l’Union européenne pourrait constituer en certains points une confédération d’États (I), mais qu’elle est fondée sur d’autres caractéristiques qui pourraient faire d’elle un État fédéral (II).

I) L’union européenne, une union à la limite de la confédération d’États

Nous verrons dans cette première partie que l’Union européenne a des caractéristiques de la confédération d’États (A), mais qu’il reste des éléments à modifier si l’on souhaite aboutir à une réelle confédération d’États (B).

A) Des caractéristiques relevant de la confédération d’États

L’Union Européenne est née comme naît une confédération d’État. En effet, une confédération d’États se crée à partir d’un Traité, qui aboutit à leur égalité juridique. De plus, une confédération d’États est généralement créée pour mettre en place une politique commerciale ou de défense commune : on retrouve ces idées dans l’UE. C’est le cas de l’Union européenne, créée en 1992 par le Traité de Maastricht, qui prévoyait la Politique étrangère de sécurité commune,. La Politique commerciale commune a quant à elle été prévue par le traité de Rome dès 1957 : on trouve en Europe une union douanière, une zone de libre-échange, et un marché commun.

L’Union européenne ressemble également à une confédération grâce à l’indépendance et le droit de sécession qu’elle garantit à ses membres. En effet, les États-membres d’une confédération conservent leur indépendance sur la scène politique internationale, et l’on retrouve cette notion de souveraineté politique dans l’UE : les États restent libres de prendre leurs propres décisions diplomatiques. De plus, les États membres d’une confédération disposent aussi d’un droit de sécession, ce qui signifie qu’ils peuvent quitter la fédération s’ils ne sont pas en accord avec les autres États. Ce droit est garanti pour les États membres de l’UE, et nous pouvons prendre pour exemple le Royaume-Uni, qui a choisi de quitter l’Union européenne. Ces éléments peuvent donc nous faire penser que l’UE est une confédération, cependant, il lui en manque quelques caractéristiques, que nous allons voir dans le B.

B) Des éléments manquants pour parler d’une véritable confédération d’États

L’Union européenne n’est pas une véritable confédération puisque les décisions ne sont pas prises à l’unanimité. La confédération d’États, afin de garantir une véritable égalité entre ses membres, prend toutes ses décisions à l’unanimité, afin qu’aucun État ne se voie imposer une décision avec laquelle il n’est pas d’accord. Cependant, dans l’Union européenne, si les grandes orientations décidées par les chefs d’États au Conseil européen sont prises à l’unanimité, les lois sont votées par le Parlement européen et le Conseil de l’UE à la majorité.

Enfin, nous ne pouvons pas dire que l’Union européenne est une confédération d’États à proprement parler car les États-membres ne conservent pas l’ensemble de leurs compétences. En effet, les États-membres de l’UE transfèrent une part de leur souveraineté aux

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