L'Etat et la nation

Introduction : le droit constitutionnel ne constitue qu’une partie du droit.

I : Présentation générale du droit.

C’est quoi le droit ? Jean Giraudoux : le droit « est la plus puissante des écoles de l’imagination, jamais poète n’a interpréter la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » Le droit est une construction de l’homme, ce n’est pas une réalité donnée.

A/ Définition du droit :

La notion de droit peut d’abord s’entendre dans un sens subjectif, dans ce sens le droit c’est la faculté qu’a un individu ou une personne morale (groupement d’individus qui dispose de droits, se déplace librement, vote, dispose de son patrimoine) d’accomplir certaines actions.

Dans un sens objectif on peut définir le droit comme l’ensemble des règles de conduite humaines, encadrées par l’état dans le but de faire régner l’ordre dans les relations sociales.

Le droit c’est l’ensemble des règles régissant les relations sociales. C’est donc à travers le droit, que l’organisation de la société est en cause. Ce qui fait appartenir le droit au sciences sociales. La notion de sociétés est au cœur de la problématique du droit. Là où il y a une société, il y a forcément du droit.

Jean-Jacques Rousseau (le contrat sociale) L’idée d’une soumission a l’idée du peuple, la loi est la manifestation de la société du peuple.

Solon : à la question quelles est la meilleure société ? Il répond « dites-moi pour quel peuple, a quelle époque et en quel lieu » Le droit dépend donc des mœurs, de la position géographique, de la culture. Le droit à un impact sur l’organisation de la société.

« Le monde est devenue un village », « un monde finit, un monde devenue clos » Albert Jacquard.

On connait donc une uniformisation des modèles, pour autant on est très loin d’être parvenus à un modèle unique, le droit est encore relatif. Le droit n’est pas le même dans les différentes régions du monde.

Adopter une conception positiviste du droit, en tenant compte de la règle énoncer dans chacun des états, on peut dire que le droit c’est l’ensemble des règles en vigueur dans un pays donnée à un moment donné.

Il y a une distinction entre règles autonomes et règles hétéronomes : selon Kant : le droit correspond à des normes différentes des règles de conduites prescrit par les individus

Les règles autonomes : les règles interne à l’homme, elles correspondent aux règles essentielles.

Les règles hétéronomes : ces règles ne sont pas fixées par l’individu, elles lui sont extérieur, elles sont élaborées par l’état, qui formule ces règles et détient le monopole de la contrainte organisé pour faire respecte ces lois.

On ne peut pas dire qu’une règle est vraie ou fausse, on peut dire quelle est valide. Au regard de la norme prescrite nous devons la respecter. Elle est modulable en fonction du regard de la société. Elle ne relève pas du bien et du mal. Il est requis de se conformer à la norme conscrite.

Le droit ce n’est pas de la morale.

Il y a des populations qui ne fait aucune distinction entre la morale et le droit, (la religion et le droit). L’état de droit (sont en majorité) c’est lorsque les gouvernements doivent respecter les lois. ETAT DE DROIT : est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect ses normes juridiques (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique.

B/ distinction droit public/droit privé :

Dans le système français il a paru logique d’établir cette distinction, cette distinction est assez traditionnelle dans certains états, mais doit être relative.

1/ la raisons de la distinction :

Le droit privé règle le statut et les relations des personnes privées de façon physique et morales. (Droit de la famille, des relations commerciales) tout ce qui relève de la sphère des activités privées.

Le droit privé repose sur l’idée d’égalité entre les personnes et sur le principe de l’autonomie de la volonté. Son acte type est donc le contrat librement conclus entre les partis.

Le droit privé est le droit des personnes égales par opposition au droit public,

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