L’évolution du système juridique depuis l’installation des royaumes barbares jusqu’au Xème siècle.

Sujet : L’évolution du système juridique depuis l’installation des royaumes barbares jusqu’au Xème siècle.

        Au début du VIème siècle de notre ère, on retrouve dans le prologue de la version primitive du Pactus legis salicae : « Il a plu aux Francs et il a été convenu entre eux et leurs chefs que, pour favoriser au sein du peuple le maintien de la paix, il fallait couper court à l’enchaînement sans fin des bagarres ». Contrairement à ce qu’on pourrait penser, l’installation des barbares ne s’est pas faite avec violence. Cependant, la juxtaposition des différents peuples et systèmes juridiques que composent la Gaule doit s’harmoniser pour effacer les traces de vengeance.                                                                                                             Lors de la chute de l’Empire en 476 par le général barbare Odoacre, la centralisation du pouvoir politique de l’empereur n’est plus d’actualité. On assiste à une période ou le lien entre la domination politique de l’État et sa force obligatoire du droit disparait. Dans notre droit, comme l’ensemble des droits en Europe continentale, on retrouve deux hérités de la tradition juridique : la tradition romaine et germanique. Le terme germanique fait référence aux usages germaniques qui se sont imposés après la chute de l’Empire romain, ces usages auxquels ont succédé de nombreuses coutumes locales à partir de ce droit. Après la chute de l’Empire romain d’Occident, les peuples barbares sont aux frontières, un nouvel ordre juridique va naître. A cette époque, le mot « barbares » signifiait les étrangers différents de la population grecque. Les romains quant-à-eux utilisaient ce terme pour désigner les populations non romaines qui essayaient d’envahir l’Empire romain aux portes de ces limes. Succède à la domination de l’Empire romain la domination des différentes tribus barbares qui s’installent sur le territoire de la Gaule. Au IVème siècle commencent les grandes invasions barbares qui sont causées par l’avancée des Huns. Se suivent ensuite les Wisigoths qui franchissent le Danube en 376 et pillent Rome en 410. Les Vandales, accompagnés de leurs alliés les Alains et les Suèves franchissent le Rhin en 407 et s’installent en Afrique en 409 et enfin, les Burgondes s’installent dans la région alpine cette même année. Après le pillage de Rome par les Wisigoths en 410, Rome installe les barbares dans son régime juridique, c’est l’hospitalitas. Chacune de ces tribus appliquent un droit qui diverge selon l’origine ethnique des populations et des races de chacune, mais ce système juridique va évoluer au fur et à mesure des siècles. Plusieurs dynasties de rois Francs vont ensuite se succéder comme les mérovingiens avec Clovis, les carolingiens avec Charlemagne ou encore les capétiens avec Hugues Capet. Ainsi, il est possible de se demander comment le système juridique a-t-il évolué depuis la naissance du droit germanique écrit jusqu’à l’avènement de la dynastie capétienne ? Après la centralisation du pouvoir politique entre les mains de l’empereur, la diversité des peuples ainsi que le pluralisme juridique vont être à l’origine des lois personnelles (I) mais une aspiration à un Empire chrétien de justice va se mettre en place grâce à un droit territorialisé (II).

I – Les lois personnelles : un pluralisme juridique

        Les Francs, comme les autres barbares, privilégient le système de personnalité des lois. Pour déterminer le droit applicable en justice, le professio legis. Tout procès commençait par cette même phrase : « Sous quelle loi vis-tu ? » et le plaideur devait répondre : « Mon père et mes ancêtres vivaient sous telle loi ». Un régime juridique particulier, fondé sur le pluralisme ethnique va se former avec des lois destinées aux autochtones sous le signe du Bréviaire d’Alaric (A) ainsi que la naissance de la loi Salique qui vient évincer la faida (B).

1. Lois destinées aux romains : le Bréviaire d’Alaric

        Durant l’Empire, l’empereur Théodose II a promulgué en 438 le Code théodosien, un recueil de constitutions simplifié et présenté comme des interprétations. En 506, le roi des Wisigoths Alaric II promulgue également la « loi romaine » pour ses sujets romains. Il voulait « faire disparaître toute obscurité dans les lois romaines et le droit ». A partir du XVIème siècle, ce texte sera appelé le Bréviaire d’Alaric. Ce Bréviaire est une simple juxtaposition des différents textes connus du Code théodosien, de ses interprétations, de constitutions impériales et de la jurisprudence classique. C’est un ensemble disparate sans véritable plan. Cette publication s’explique par la volonté d’Alaric II de complaire aux gallo-romains en simplifiant leurs sources du droit durant le baptême de Clovis. Malgré tout, Clovis vainc le roi des Wisigoths sur le champ de bataille de Vouillé et conserva le Bréviaire du défunt roi en l’étendant sur tout le territoire de la Gaule. Ce texte est désormais le recueil du droit romain dans le royaume franc et est appliqué jusqu’au Xème siècle. Le Bréviaire d’Alaric finit par s’associer aux usages locaux de l’époque. Il a eu une grande importance pour les romains malgré sa piètre qualité.

1. La disparition de la faida, le signe de la loi Salique

        La loi Salique, rédigée à la demande de Clovis roi de la dynastie des mérovingiens entre 507 et 511, est un code pénal fondé sur des compositions pécuniaires. Elle est désignée comme la loi des Francs Saliens, la loi personnelle du roi. Destinée à tous les sujets barbares, elle prévoit une série de délits, d’infractions que doit composer le coupable avec sa victime. Les compositions pécuniaires sont présentes dans cette loi sous forme de tarifs ressemblants à nos amendes actuelles. On trouve une logique de droit privatiste au sein de cette loi Salique ou l’indemnisation de la victime prime sur une sanction d’ordre public. Avec la liste de tarifs des compositions pécuniaires, on a ainsi un ordre hiérarchique d’inséminations monétaires, l’indemnisation est prioritaire sur la punition du fautif. La plus haute composition est celle qui concerne un homicide, le wergeld c’est-à-dire le « prix de l’homme ». Ce terme peut être aussi utilisé pour représenter l’ensemble des compositions pécuniaires. On peut observer au sein de la loi Salique, et de ses compositions pécuniaires, une distinction entre le prix fixé pour un Franc ordinaire et un Romain. Ainsi, par exemple, il faudra payer pour un homicide 200 sous pour un Franc ordinaire, 600 sous pour un Franc placé sous la protection du roi et pour un simple Romain 100 sous. Cependant, si le Romain est placé sous la protection royale, le prix sera de 300 sous. Le tarif des blessures diffère en fonction de la gravité du délit et du rang de la victime. On trouve donc au sein de la loi Salique un mode de règlement des conflits très différent de l’ancienne coutume germanique orale fondée sur la vengeance privée, la faida. La loi Salique s’est fondée par l’influence militaire romaine grâce aux traités signés entre Rome et les tribus barbares au Vème siècle, c’est le foedus ainsi que par la paix chrétienne batit sur la conversion au christianisme de Clovis. La première version de cette loi avait la structure d’un pacte, pactus legis salicae, marquée par une très grande influence romaine. On constate une romanisation du système juridique barbare du fait du droit écrit mais aussi par les règles qui compensent ce droit. Cependant, cette loi est soulignée par l’esprit germanique puisqu’elle est le produit d’un accord entre le roi des Francs et le peuple. Il existe désormais des règles instituées par les tarifs des compositions pécuniaires qui délaissent l’anarchie de la vengeance privée qu’exerçaient les peuples germaniques au profit de règles ordonnées pacifistes. La loi Salique a été réformée, améliorée et complétée plusieurs fois sous le règne de Charlemagne. Cependant, la loi Salique n’a pas été la seule à réformer le système juridique : le Code d’Euric promulgué en 476 est la première version de la loi des Wisigoths, la loi Gombette des Burgondes en 502 ou encore la lex ripuaria datant du VIIème siècle ont contribué à mettre ce droit germanique oral sous la forme écrite.

...