Institutions de L'Union Européenne

SIEGE

Bruxelles

CREE

1974

MEMBRES

• 28 chefs d’état et de gouvernement de tous les pays membres d’UE
• Président de la commission européenne
• Haut représentant de l’union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Président Elu

Herman Von Rompuy

Pour deux ans et demi (renouvelable une fois)

Ne peut pas être cumulé avec un mandat national

Rôle

• Va définir les sujets traités au conseil des ministres
• + les grandes orientations et priorités politiques
• Grandes orientations examinés par la commission européenne et le conseil de l’union.

Réunions

S’appellent les sommets

Se réunissent 4 fois par ans

Après les réunions

Conseil publie des conclusions : qui dresse le bilan des décisions qui ont été prises.

MEMBRES

Chefs d’état des pays ayant adopté l’euro

Participent également

• Président de la commission euro
• Président de la BCE
• Présent du parlement européen

SZE établit par :

Les traités sur la stabilité, coordination et gouvernance ou traité budgétaire signé en 2012

Certains pays on signés TSCG mais pas adopté l’euro.

Président du sommet :

Désigné par les chefs d’état en même temps que président du conseil euro pour 2 ans et demi

Composition

Ministres compétents de chaque gouvernement national (28 ministres).

Ministres présent en réunion varie selon les sujets traités.

Fonction

Il décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l'Union européenne

Présidence du CUE

Assurée à tour de rôle par les 28 états membres pour une durée de 6 mois.

Exception : Conseil des affaires étrangères présidé par le haut représentant.

Réunions en 10 formations différentes

• Union des affaires étrangères et politiques de sécurité.
• Formation affaire générale
• Formation éco et financière
• Formation justice et inférieure
• Formation emploi politique social santé et consommateur.
• Formation compétitivité (marché intérieur, industrie recherche et espace).
•  Formation transport télécommunications et énergies
• Formation agriculture et pêche
• Formation environnement
• Formation éducation jeunesse, culture et sport.

Adoption de la législation européenne

En codécision avec parlement européen

Conseil agit sur proposition de la commission

ET cette commission est chargée de veiller à ce que la législation euro une fois adoptée soit correctement appliquée.

Coordonne politique des états membres

• Tous les états font parties de union éco et monétaire (même si n’appartienne pas tous à la zone euro).
• Union éco et monétaire prévoit que la pol éco de l’Europe s’appuie sur une étroite coordination
•  assurée par les ministres de l’économie et des finances : formant le conseil des affaires économie et financière dit : ECO-FIN

Assure politique étrangère et de sécurité commune : PECS

Appliqué par le haut représentant des affaires étrangères.

En concertation avec les états MB réunit au sein du conseil appliquent la PECS.

Conclusion des accords internationaux

Conseil va signer des accords avec des pays tiers (hors UE) ET des organisations internationales (OMC).

Accords peuvent couvrir de vaste domaine ou domaine spéciaux (textile, pêche).

Accords soumis à approbation du parlement euro lorsqu’’ils concernent les domaines de codécision.

Approbation du budget de l’UE

Fait par conseil et parlement européen.

Peut y avoir désaccord : il existe des procédures de conciliation.

Comment fonctionne ce conseil

y a des travaux conduits dans différentes formations du conseil (un travail sur la concurrence, sur l’éco, sur la pêche, …) : il y a une cohérence de l’ensemble assuré par le Conseil Affaires Générales, qui va être assisté par le Comité des Représentants Permanents des Gouvernements des Etats Membres (COREPER). Chaque Etat membre a à Bruxelles une représentation, c’est une équipe permanente dont le chef est l’ambassadeur du pays auprès de l’UE. Le COREPER prépare les travaux du conseil sauf pour l’agriculture (par le comité spécial de l’agriculture), il est assisté de plusieurs groupes de travail, constitué des fonctionnaires des administrations nationales. Le conseil prend l’essentiel de ses décisions à la majorité qualifiée