Fiche outil droit

Doc 1

1) Rapprocher les économies de chaque pays

2) Le droit communautaire (de l’union européenne) est au sommet de la hiérarchie des normes. Ils priment sur les lois nationales et donc sur la loi française il en résulte qu’une loi nationale contraire au droit communautaire doit être écarté.

Doc 2

1) Le conseil constitutionnel est une institution française crée par la constitution de la 5ème république. Il veille à la régularité des élections nationale et des référendums et il se prononce sur la conformité des lois à la constitution.

Le bloc de constitutionnalité comprend la constitution de la 5ème république, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de la constitution de 1946 et enfin la charte de l’environnement de 2005. Il se trouve au sommet de la hiérarchie des normes justes en dessous du droit communautaire.

2) Ces deux textes proclame des libertés et des droits fondamentaux reconnu à tout individu (liberté de conscience, liberté d’association, liberté d’enseignement, liberté d’entreprendre)

Doc 3

1) Le droit de l’union européenne assure la libre circulation des travailleurs sur l’ensemble des territoires de l’UE. Il proscrits les atteintes à la liberté des établissements. Tout ressortissant de l’UE peut s’établir dans les pays membres afin d’offrir des biens et des services.

Doc 4

1) Liberté d’ouvrir et d’exploiter une entreprise liberté de choisir ses collaborateurs. Liberté professionnelle. Le respect de ce principe est effectif en France et est assuré par l’ensemble des tribunaux français. Le droit a l’emploie ne doit pas être entendu comme la faculté de reconnue a chacun et d’exiger un travail des entreprise privées ou de l’état. Le droit à l’emploie doit être entendu comme le droit d’obtenir le droit d’obtenir la possibilité de gagner sa vie. ,

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