Evolution de la relation de travail

Chapitre 3 : Evolution de la relation de travail

        Dossier de cours ( évolution de la relation de travail ).

Page de garde :

• Quels sont les enjeux de l’évolution du contrat de travail ?

Assurer l’emploi et la flexibilité.

- Comment le droit du travail parvient-il à concilier protection du salarié et liberté de gestion de l’entreprise ?

Il y a des lois qui protègent les salariés et des lois qui protègent la flexibilité.

1. Distinction entre modification du contrat et condition de travail.

Document 1 :

La définition du contrat porte sur un élément essentiel du contrat alors que le changement des conditions de travail portent sur les conditions d’exécution du travail.

Si l’employeur veut modifier le contrat il lui faudra l’accord du salarié, si le salarié refuse il ne pourra pas être licencié.

Si l’employeur change les conditions de travail, le salarié devra s’y soumettre le refus pourra donner lieu à un licenciement pour faute.

Document 3 :

• Recensez les éléments du contrat qui peuvent donner lieu à une modification essentielle.

Ce sont les piliers du contrat de travail.

Les modifications essentielles sont : le lieu du travail, le temps de travail, qualification du salarié, rémunération contractuelle.

Tout changement concernant ces quatre éléments nécessite l’accord du salarié.

Cependant, si l’employeur invoque des difficultés économique modifié l’employeur pourra voir son contrat et pourra être licencié pour cause économique.

• Qualifiez les situations suivantes et justifiez votre réponse :

A. Modification du contrat et accord du salarié

B.

C. Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit -> modification d’horaires

Le

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