EMC - JP II Ploërmel

Champagne – Husiaux                         Exposé EMC

INTRO : enjeu moral : problème moral sur le plan religieux avec l’existence de la croix qui est un signe ostensible de religion et cet édifice étant construit sur le domaine public ce qui pose donc un enjeu civique vis-à-vis de la loi de 1905. 

Démarrage de la procédure : après la construction, plainte d’un groupe de « libres-penseurs », la statue va à l’encontre des dispositions de la loi de 1905, avec l’existence de la croix considérée comme un symbole ostentatoire de la religion chrétienne, qui selon les termes de la loi de 1905 ne peut être exposée dans un lieu public. S’en sont suivi plusieurs jugements d’un tribunal de première instance d’abord puis de la cour administrative d’appel de Nantes (ceci d’autant plus qu’une subvention de la municipalité et du Conseil général du Morbihan avait été débloquée). L’affaire est donc parvenue en dernière instance en octobre 2017 au Conseil d'État. 

La décision du Conseil d'État a estimé que ce n’était pas la représentation du pape Jean Paul II qui posait des difficultés ; ce dernier, étant un personnage historique, politique (chef d’état) en plus de ses fonctions spirituelles, il ne retenait le que le fait que la loi de 1905 interdisait « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelques emplacements public". 

À la suite de cet arrêt, après des discussions avec le Diocèse et après compensation financière, l’ensemble du monument a été déplacé d’une trentaine de mètres sur un terrain privé où il a pu conserver sa croix, car il ne contrevenait plus aux termes de la loi de 1905 même si cette croix est visible de l’espace public. 

Il est à noter d’ailleurs qu’une statue du pape non surmontée d’une croix et du même artiste a été inaugurée de 25 octobre 2014 à Paris près de Notre-dame sans aucune polémique.

CCL : C’est ainsi que le même dans une région à forte tradition catholique locale, le conseil d’état a pu surmonter les divisions. En conclusion : « Le principe de laïcité, s’applique aux bénéfices égaux de la liberté de chacun et de l’égalité et de fraternité de tous ». 

BIBLIOGRAPHIE

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1.  https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/notre-pacte-social-contient-un-principe-fondamental-de-laicite

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