Droit: qu'est-ce que le droit aujourd'hui?

DROIT 1er STG

CHAPITRE I

QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ?

Notions et contenus à construire :

 Légitimité, fonction, caractères (abstrait, général, obligatoire) de la règle de droit.

Le droit est facteur de régulation sociale. Il organise la société au nom de certaines valeurs. Il est aussi connaissance et objet d’étude. Sa fonction symbolique est aussi reconnue.

I - LE DROIT ORGANISE LA SOCIETE

A - LE DROIT FIXE DES REGLES

Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes.

De la même manière qu'une épreuve sportive est impossible sans règles du jeu bien précises, il n'y a pas de vie en société possible sans règles de droit.

L'absence de règles rendrait difficiles les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre.

B. LE DROIT EXPRIME LES VALEURS D'UNE SOCIETE

Les règles de droit expriment les valeurs d'une société : liberté, égalité, respect de la vie ...

Par exemple, la Déclaration des droits de l'homme de 1789 (incorporée à la Constitution de 1958) affirme les principes de liberté et d'égalité entre les individus ; le Code pénal punit de trente ans de réclusion criminelle le fait de donner volontairement la mort à autrui.

Digression sur les autres pays du monde et leurs valeurs différentes : elles s’expriment dans leur système juridique.

II. LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

Quels sont les grandes caractéristiques d’une règle de droit (une loi par exemple) ?

Leur faire trouver les A, B et C tous seuls.

>> la règle est obligatoire (elle s’impose à nous), elle est générale (elle s’impose à tous) et elle est légitime car elle vient d’une autorité qui seule a le droit de créer la loi.

A. LA REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE

La règle de droit est obligatoire. Les citoyens qui ne respectent pas ces règles sont sanctionnés par la puissance publique (les tribunaux).

La règle de droit se caractérise donc par l'existence d'une sanction. C'est la contrainte qui permet de faire régner l'ordre social.

Quelles sont les sanctions possibles en droit ?

>> …

La sanction peut prendre plusieurs formes :

- Les personnes qui ont commis des infractions sont punies de peines de prison ou d'amende.

- Lorsqu'une personne cause un préjudice à autrui, elle doit le réparer en versant des dommages et intérêts.

- Lorsqu'un acte juridique (par

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