Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique

I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique

Droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec le droit national de chaque pays membre.

A Ordre juridique européen

Ensemble des sources communautaires constituent un droit "droit autonome"

:arrow: sources communautaires:

sources principales : traités, réglements, directives, décisions

sources secondaires : jurisprudence de la Cour de justice européenne

:arrow: droit autonome:

ensemble juridique, intégré d'office à leur systéme juridique national

B Articulation droit europeén et droit français

"Intro forcée" du droit européen au sein des droits internes pose deux sortes de problémes : l'entrée en vigueur du droit européen et la répartition des compétences entre les 2 ordres juridiques.

:arrow: principe de l'effet direct:

-entrée en vigueur des réglements européens n'est liée qu'a la publication JO de l'UE ss publication JO nationaux

-Etat membres doivent rendre la mise en oeuvre des dispositions européennes possible

-Citoyen des Etats membre (régles européenne)==> devant tribunaux nationaux: les juges sont tenus de les appliqué

:arrow: principe de primauté:

-Ttes dispositions législatives ou réglementaires existante dans le droit interne devient inapplicable

-Magistrats doivent refuser d'appliquer la disposition nationale contrairement à la disposition europeenne.

II Domaine d'intervention européen étendu

Au fil des années, le domaine des compétences du droit européen s'est élargi pour recourie des ecteurs entiers de législations autrefois nationales, ce qui n'est pas sans conséquences dans la conduite interne des Etat membres.

A Domaines d'intervention du droit européen

L'élargissement des compétences d'intervention du droit européen est consacré par le traité de maastrich en 1992 mais ttes ne s'exercent pas de façon identique.

:arrow: élargissement par les traités:

Traité de Rome et Maastrich

:arrow: intervention du droit européen

-UE a un domaine d'intervention exclusif (agriculture, pêche, transport, commerce extérieur, monnaie)

-Sur autre domaine, EtatS membres peuvent intervenir mais l'autorité européenne prime.

B Conséquences de l'extension

Si bcq de domaine sont actuellement harmonisés, l'avancée n'est pas exemple de difficulté.

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