Droit de l'union européenne

Droit de l'Union Européenne

Introduction

L'UE est le fruit d'un lent et complexe processus. Il a fallu plusieurs tentative pour asseoir le projet européen et réussir à concilier les intérêts nationaux et ceux d'une intégration européeenne. Complexe également, complexe sur le plan matériel (ensemble des règles pratiques). Complexe car ce droit initialement cantonné à l'économie s'est développé à des questions sociales, politiques et également liés à des droits fondamentaux. Il en résulte que le droit de l'UE est le droit d'une organisation originale par rapport aux autre organisations internationales classique. Cette organisation est en constante évolution et l'Europe de 1951 n'a pas grand chose à voir avec celle de 2014 sur les plans géographique, stratégique, politique ou encore social. Les enjeux et les défis ont considérablement évolués. L'intégration européenne doit tout d'abord faire face à une crise profonde et structurel traversé par l'ensemble des Etats membres. Et en conséquence la construction européenne - inapte à résoudre la crise économique à laquelle font face les Etat - focalise des critiques contradictoires. Les citoyens, leurs portes paroles, dénoncent son organisation complexe, son fonctionnement bureaucratique, les principes libéraux qui la régissent, ou encore son multilatéralisme de façade. Tout en dénonçant le système, les citoyens en appellent en même temps à plus d'Europe. Certains revendiquent dès lors une europe stricte, rigouriste quant aux règles. D'autres croulants sous la dette, en proie à une crise social économique et politique sans précédent souhaiteraient une application plus nuancé des règles du traité. Dans le même temps, le paradoxe, c'est que l'attraction de l'UE pour les Etat non membres continue, il y a de nombreux candidats. Le droit de l'UE est un ordre juridique propre. Ce système est intégré au droit des Etats membres et les sujets, càd les destinataires de ce droit, sont non seulement les Etats mais également l'ensemble de leur ressortissants. Le droit de l'UE est donc une réalité pour chacun d'entre nous. On considère aujourd'hui que le droit de l'UE représente 80 % du droit français. Ce droit est loin d'être cantonné à l'économie, il est désormais considéré comme étant le droit des personnes dont il s'attache à protéger les droits fondamentaux, à développer les droits économiques et sociaux ou encore à promouvoir la citoyenneté européenne.

Première partie : L'ordre juridique européen

Le système juridique créé par les traités européen a les qualités d'un ordre juridique, cela signifie qu'il s'agit "d'un ensemble organisé et structuré de normes juridiques possédant ses propres sources dotées d'organes et de procédures aptes à les émettre, à les interpréter et à faire constater et sanctionner les violations". Dans un arrêt COSTA contre ENEL (EDF Italien), M. Costa ne veut plus payer ses factures d'électricité car il a été détenteur d'action de la société mais elle a été nationalisé et lui dédomagé d'un montant qu'il considère insuffisant et donc il dit que ça viole le droit européen. Et donc le juge italien va poser une question à la cour de justice européenne. Il demande donc s'il doit considérer que le droit européen à un rôle à jouer dans son système juridique et surtout si les règles européennes doivent prévaloir sur celles Italiennes. La cour dit : A la différence des traités internationnaux ordinaire, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre intégré aux systèmes juridique des Etat membres lors de l'entrée en vigueur du traité et qui s'impose à leurs juridictions. En utilisant l'expression ordre juridique propre, elle voulait souligner l'autonomie et l'originalité de l'ordre juridique européen par rapport à l'ordre juridique international, ou aux ordres juridiques internes de chacun des Etat membres.  

Chapitre 1 : Les sources de l'ordre juridique européen

Par référence à l'expression d'Etat de droit, il est souvent fait référence à l'union de droit pour qualifier la construction européenne. Ca veut dire que l'Union est une construction du droit, on a rédigé un traité, organisé un processus de construction, et avec ces textes on s'est dit qu'on parviendrait à lier durablement des Etats. L'union repose sur des traités, et elle est tributaire du droit pour remplir ses fonctions. Il n'y a pas de police européenne, elle ne peut s'appuyer que sur le droit. L'UE n'est pas un Etat donc sa seule arme véritablement, c'est le droit. Le noyau central du droit européen est constitué du droit primaire ou originaire qui sont les traités. Ces traités sont tout d'abord les traités constitutifs. L'UE n'a pas de plénitude de compétence. Et au départ ses compétences étaient assez restreintes, c'était la CEE.

Pour les traités c'est fondamentalement trois :

• le traité sur l'UE
• le traité sur le fonctionnement de l'UE,
• le traité EURATOM.

Ce droit issu des traités doit être distingué du droit dérivé. Le droit dérivé est l'équivalent de l'ensemble de nos lois et des actes réglementaire.

S'ajoute le droit extérieur, ce sont des accords internationaux qui vont être conclu par l'UE et les Etats tiers ou par les membres de l'UE et autres Etats.

Enfin, il existe des sources non écrites, il s'agit principalement de principes généraux du droit consacré par la jurisprudence de la cour de justice de l'UE.

Section 1 : Le droit primaire : Les traités

§1 Les traités en vigueur

Le droit primaire est composé des trois traités constitutifs, cités plus haut tels qu'ils ont été modifié et adapté. Ainsi que du traité de Lisbonne. Le traité sur l'UE est né à Maastricht le 7 février 1992. Le second traité, le TFUE, traité sur le fonctionnement de l'UE, il succède et se substitue au traité de Rome au TCE, instituant la CE qui fut signé en 1957.

Le traité EURATOM, datant du 25 mars 1957. Depuis le traité de Lisbonne, il y a une possibilité de pouvoir sortir de l'UE.

Ces traités sont accompagnés d'annexes et de protocoles qui ont une valeur égale aux traités. En revanche il y a des déclarations qui sont accolés aussi aux traités, et elles n'ont pas de caractère contraignant, n'ont pas de valeur juridique.

Il faut souligner l'autonomie de chaque traité. Ils partagent pourtant les mêmes institutions. Ca veut dire que ces institutions exercent leurs pouvoirs dans le cadre de chacun des traités. Cette indépendance et cette autonomie respective est a certains égards théorique. En tout cas elle est tempérée par la jurisprudence de la cour de justice qui interprète les trois traités à la lumière des uns des autres.

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