Droit En Pratique: cas L'épicerie De Leonard

1. Que pensez-vous de la solution préconisée par Lizbeth ? Pourriez-vous imaginer une autre solution présentant moins de risques ?

Deux personnes ne peuvent pas être associées dans une entreprise individuelle. La seule solution serait un prêt effectué par Lizbeth au profit de Léonard. Par ailleurs, Léonard pourrait embaucher Lizbeth si la structure nécessitait une telle évolution.

En revanche, il est opportun de conseiller à Lizbeth et Léonard de s’associer. De nombreuses raisons militent pour cette seconde solution : elles sont d’ordre patrimonial mais relèvent aussi de la gestion juridique. En effet, la société permettrait à Lizbeth un meilleur contrôle de son investissement.

2. Quelle conséquence le non-paiement de la pension alimentaire de Mario peut-il avoir sur l’entreprise formée éventuellement par Léonard et Lizbeth ?

Les dettes sont personnelles. Le patrimoine de Léonard, celui de Lizbeth et la société seraient séparés. En conséquence, si Lizbeth ne paie pas la pension alimentaire de Mario, le créancier ne pourra pas se retourner contre la société, ni contre Léonard. Il pourra seulement mettre en œuvre des voies d’exécution contre Lizbeth.

3. Que deviendrait l’entreprise ainsi créée si Léonard décédait ?

En cas de décès de Léonard, les parts sociales ou les actions lui appartenant seraient transmises à ses héritiers. Pendant la liquidation de la succession, l’entreprise pourrait continuer de fonctionner, éventuellement grâce à la présence de Lizbeth.

4. Finalement, Lizbeth et Léonard décident de créer une SARL. Léonard a un contentieux avec un ancien fournisseur. Celui-ci menace de saisir les biens de la SARL. Qu’en pensez-vous ?

La SARL n’a pas de dettes vis-à-vis du fournisseur de Léonard. Ce contentieux ne la concerne pas. Elle ne risque rien.

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