Dissertation sur l'Etat fédéral

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Droit constitutionnel

Année universitaire 2017-2018

Licence 1 – Semestre 1

DISSERTATION N°3

« L’ÉTAT RÉGIONAL N’EST-IL, EN FIN DE COMPTE, QU’UNE UTOPIE ? »  

6 pages – 2000 caractères

        "Jamais un grand État ne s’est formé que de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la politique, du courage, et surtout du temps. » Voltaire.

        Avant toute choses, il faut dire que l'Etat, est un groupement de personnes. C'est autrement dit un groupement humain. Il est fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce. Et qu'ainsi, sans ces trois éléments, il n’y a pas d’Etat. Si l’Etat regroupe tous ces éléments constitutifs, on va le doter de deux attributs : d’une part la personnalité juridique et d’autre part la souveraineté. Les Etats n’ont pas tous le même mode d’organisation. En effet on peut distinguer trois formes d’Etats : l’Etat unitaire, l’Etat fédéral et l’Etat régional. Mais plutôt que de se demander ce qu'est l'État, il faudrait d'abord s'interroger sur la signification accordée à ce mot, autrement dit à la signification choisit de lui accorder, car ce terme peut bénéficier d'une signification plus large et d'une signification plus étroite.

        Dans une approche classique l'État serai une communauté nationale particularisée par son passé et par une certaine unité comportant nécessairement certains caractères politiques et juridiques qui la rendent différente des autres communautés infra-étatique ou supra-étatique. Et notamment le fait que l'organe dirigeant de l'État dispose au nom de ce dernier du monopole de l'édiction des règles de droit et de l'emploi de la force publique. Dans ce sens l'État pourra être défini comme étant la fusion de deux éléments ; un pouvoir et une population que l'on pourra, selon les cas, appeler peuple, nation, ou société.

        L'État unitaire est un état qui ne comporte sur son territoire et pour la population qui y vie ne comporte qu'une seule structure de pouvoir, ou organisation politique et juridique dotée des attributs de la souveraineté. C'est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit et elle seule de la plénitude de sa souveraineté, ou encore qu’ « il s'agit d'un état ou la loi est la même pour tous » et que « la volonté politique s'exprime d'une seule et même voix, elle s'impose à tout individus ou groupe ou collectivité politique ».

        Enfin, l’Etat régional est une forme d’état intermédiaire entre l’état unitaire et l‘état fédéral. En effet l’Etat régional emprunte certains éléments à l’état unitaire mais aussi à l’état fédéré. L’état délègue une partie de ses pouvoirs aux régions qui le compose.
        Aussi est-il possible de soutenir que l'Etat régional demeure toujours un État unitaire la tentent assimilation à une nouvelle forme d'État, une forme transitoire ou encore à une quasi-fédération. Il sera question de savoir si l’Etat régional est vraiment une forme d’Etat ou s’il est juste l’étape intermédiaire pour un Etat avant de devenir un Etat fédéral. Pour démontrer cela, il sera montré dans une première partie « L'État unitaire comme prototype » (I) puis, dans une seconde partie « Les craintes face au prototype » (II).

I- L'Etat unitaire comme prototype

        Les États se répartissent en deux catégories : les états unitaires et les états composés ou fédéraux. Selon Georges Burdeau « l'État unitaire présente l'avantage de la simplicité […] il est le prototype de l'État ». L'État unitaire, d'après ces éléments de définition exposés plus haut, est un état susceptible d'être organisé suivant des modalités distinctes : il pourra être un Etat centralisé (A) ou un Etat décentralisé (B).

A) L'Etat centralisé

        L'État est dit centralisé, lorsque le gouvernement central de cet état dispose, de façon exclusive, de l'autorité politique, au détriment des collectivités locales. Le pouvoir est alors monopolisé par le centre de cet Etat, et “partout où s'exerce la puissance publique, c'est au nom de l'État et sous son autorité”. Au cours de l'histoire, cela a été justifié par des raisons pratiques ; Lors de la naissance d'un État souverain, il importe la plupart du temps de réduire voire de supprimer les pouvoirs concurrents perçus comme des facteurs de division.

        Par exemple lors de la Révolution française, les Jacobins voulaient affirmer qu'il n'y a en démocratie qu'un seul souverain, que ce souverain est le peuple, composé de l'ensemble des citoyens, et que ce souverain n'a qu'une seule “volonté générale”. Ce qui impliquerait donc qui n'existe qu'un seul et unique centre de pouvoir et ainsi que les « corps intermédiaires », les provinces, communes, corporations et autres, non aucun droit d'exercer un quelconque pouvoir politique.

        Il viendra alors le moment d'évoquer la « déconcentration », car même avec un état centralisé, le pouvoir doit être déconcentré. La déconcentration consiste à remettre à des agents locaux de l'État "un pouvoir d'utiliser spontanément des prérogatives de puissance publique en prenant des décisions et en les faisant exécuter”. Un pouvoir centralisé et concentré prendra lui-même, directement, toutes les décisions, même locales et individuelles, pour l'ensemble du territoire : décisions qui n’auraient plus qu'à être exécutées par les agents locaux. Cela n'est possible que lorsque le pays comporte peu d'habitants et que l'État s'occupe de peu de chose. Non plus dès lors que les fonctions assurées où la population se développent. Dans ce cas, l'État centralisé est forcé de laisser une certaine marge d'initiatives à ses représentants locaux, qui agiront alors en son nom, mais d'une manière plus efficace. La déconcentration demeure, d'un point de vue technique, indispensable à la centralisation de l'État. En France, la déconcentration est traditionnellement incarnée par le préfet, représentant de l'État dans le département, qui gère lui-même tout ce qui intéresse l'administration centrale.

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