Dissertation président de la république et cohabitation

Dissertation : « Le président de la république et la cohabitation »

Lionel Jospin, ancien premier ministre français lors de la cohabitation ayant eu lieu sous la présidence de Jacques Chirac a dit « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » Il voulait dire par cette phrase que le système de cohabitation est un système pouvant être considéré comme inhabituel qui, sur une longue durée, pourrait amener la république à chuter.

Le président de la République est le chef de l’État français et peut être considéré comme la clé de voute des institutions de la Vème république. Il est nommé au suffrage universel pour un mandat de 5 ans. La cohabitation est la coexistence d'un président de la République et d'un gouvernement de tendances politiques opposées. Ces tendances politiques opposées sont marquées par la présence au sein de l’assemblée nationale d’un parti politique majoritaire opposé à celui du président de la République. Le 1er ministre, nommé par le président de la République, appartient au parti majoritaire à l’assemblée nationale. Lorsque cette majorité est du parti opposé au président de la République on aura un 1er ministre et un chef de l’État de parti différent ce qui aura pour conséquences certaines difficultés notamment lors de la prise de décisions nécessitant l’aval du président et du 1er ministre. Le « et » dans le sujet nous invite à nous poser la question de l’impact d’une cohabitation sur le président de la République. Cet impact est, par ailleurs, important comme nous pouvons le voir avec la phrase de Lionel Jospin écrite plus haut. En effet, la cohabitation ne doit pas durer selon cet homme.

        L’instauration du septennat (mandat de 7 ans) mis en place par le président Mac Mahon en 1873 sous la IIIème République conduit à la non-coïncidence des élections législatives et présidentielles. Cette non coïncidence est ainsi le principal facteur des périodes de cohabitation. Cependant, le risque demeure même après l’instauration du quinquennat le 24 septembre 2000, par Jacques Chirac, par le biais du référendum. La Vème République a connu 3 cohabitations. Tout d’abord, la première a eu lieu de 1986 à 1988 où François Mitterrand était président et Jacques Chirac, 1er ministre.  La seconde cohabitation a eu lieu de 1993 à 1995 où François Mitterrand était président et Édouard Balladur, 1er ministre.  La dernière cohabitation a eu lieu de 1997 à 2002 où Jacques Chirac était président et Lionel Jospin, 1er ministre. Ce système de cohabitation possible n’est pas exclusif à la France, en effet, on en retrouve un exemple avec la République démocratique du Congo qui s’achemine vers une cohabitation entre un président issu de l’opposition et le pouvoir sortant qui garde la majorité au Parlement.

        Nous nous demanderons : en quoi la cohabitation conduit-elle à un affaiblissement des prérogatives du président ?

        Afin de répondre à cela, nous verrons dans un premier temps que, du fait de la différence de parti entre le président et la majorité parlementaire, la cohabitation est une entrave à l’exécution des pouvoirs du président (I) mais que le président de la République reste le chef de l’État lors de cette période (II).

1. La cohabitation, une entrave à l’exécution des prérogatives du président

La cohabitation est une période où le président de la République et la majorité parlementaire n’appartiennent pas au même parti ce qui a pour conséquence un bouleversement dans le rapport entre les pouvoirs (A) ainsi qu’une réduction des pouvoirs du président (B).

1. La cohabitation, une période de bouleversement des rapports entre les pouvoirs

Le Général de Gaulle voyait la notion de cohabitation hors de propos car « on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet ». En tenant ces propos, le Général de Gaulle voit en la cohabitation l’absence de confiance du peuple à l’égard du président. Ainsi, selon lui, le Président de la République est dans l’obligation de se démettre. Il voit la responsabilité politique comme inhérente au régime parlementaire instauré dans la lettre de la Constitution de 1958. C’est d’ailleurs dans le même principe que cette irresponsabilité l’a conduit à la démission en 1969 après un échec au référendum considérant que le peuple ne croyait plus en lui ou du moins n’avait plus confiance en lui. Or, durant les périodes de cohabitation, rien n’oblige les présidents à démissionner. Cependant, le président va se voir contraint dans l’exercice de son « pré carré constitutionnel et politique ». En effet, la défaite présidentielle aux élections législatives de 1986, 1993 et 1997 a conduit à un retour au régime parlementaire. En période de cohabitation, le président de la République n’est pas issu de la majorité parlementaire élue. Ainsi, le président se voit dans l’obligation de nommer un chef de gouvernement (1er ministre) issu de la majorité parlementaire et leader du parti dominant à l’Assemblée. Dans cette situation, le 1er ministre va pouvoir en théorie jouir sans contrainte des prérogatives constitutionnelles et pourra acquérir une certaine autonomie vis-à-vis du Président de la République. Le 1er ministre pourra alors mettre en place une politique qui va à l’encontre des orientations du président. On assiste alors à une inversion des pouvoirs au sommet de l’exécutif bicéphale. Le 1er ministre a alors plus de pouvoir que le Président de la République en période de cohabitation et se voit comme la réelle figure de l’exécutif. Seulement, cette différence d’appartenance à des partis ne causera que peu de réelle résistance car les premiers ministres étaient aussi des candidats aux futures élections présidentielles et ces derniers n’ont pas voulu affaiblir la fonction qu’ils souhaitaient exercer.

1. La cohabitation, une période de réduction des pouvoirs du président

En France, la défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives a conduit à 3 périodes de cohabitations sous la Vème République. Tout d’abord, la première cohabitation a eu lieu de 1986 à 1988 où François Mitterrand était président et Jacques Chirac, 1er ministre. La seconde cohabitation a eu lieu de 1993 à 1995 sous la présidence de François Mitterrand et sous le gouvernement Édouard Balladur. Et enfin, la dernière cohabitation a eu lieu de 1997 à 2002 sous la présidence de Jacques Chirac et le gouvernement Jospin. Quelle que soit la durée ou la nature des cohabitations, on assiste à un affaiblissement du pouvoir présidentiel au profit de Matignon. Le président perd en effet un certain nombre de prérogatives par rapport aux périodes de fonctionnement classiques. Le Président garde son pouvoir de nomination du 1er ministre, simplement, il est contraint de choisir un 1er ministre issu de la majorité parlementaire élue aux élections législatives. En cas de refus, il est susceptible qu’une motion de censure à l’encontre du gouvernement qu’il souhaiterait désigner soit votée. De plus, le Président ne peut plus exiger la démission du 1er ministre ou de certains ministres du gouvernement. Le 1er ministre n’est plus responsable devant le Président, il n’est responsable que devant l’Assemblée nationale conformément à la lettre de la Constitution de 1958. Le Président de la République se voit alors confiné aux pouvoirs que lui confère la Constitution. Dans le domaine de la politique intérieur, le Président de la République n’a quasiment aucun pouvoir. De plus, en période de cohabitation, on a une forte diminution des informations et analyses politiques acheminées vers l’Élysée. En définitive, on passe en période normal « d’une relation de subordination, à une relation de coopération » en période de cohabitation. Cette relation de coopération a d’ailleurs été fortement critiquée après 1997 par les responsables politiques. Ces critiques portaient sur l’efficacité gouvernementale entravée puisque le Gouvernement doit anticiper d’éventuelles critiques du président de la République qui auraient une influence négative sur le peuple, sur la difficulté de procéder à des réformes structurelles d’importance qui ont été reportées afin d’éviter les conflits et sur le risque d’affaiblissement de la France sur la scène internationale en cas d’opposition entre les deux têtes de l’exécutif.

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