Décentralisation

Eprinchard-Joly Ambre Joly

Groupe 2

TD n°3 : La décentralisation

Commentaire : « La France est une République indivisible, (…). Son organisation est décentralisée. »

« La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… La République sera enfin libérée de la monarchie. », cette citation de Pierre Mauroy, homme d’Etat français met en avant l’importance que tient la décentralisation dans l’organisation du pouvoir étatique de la cinquième République.

En effet, historiquement l’Etat français n’a pas toujours détenu la forme qu’on lui connait aujourd’hui. A sa naissance l’Etat français était basé sur la concentration du pouvoir, le pouvoir était détenu par le roi qui était entouré d’intendants, soit des agents qui étaient chargés d’exécuter le pouvoir royale sur l’ensemble du territoire. Après la Révolution française ces principes ont en partie disparu mais l’organisation d’un état unitaire et centralisé est tout de même restée et a été renforcée notamment sous Napoléon. Ce n’est que très récemment et notamment lors de la révision de la Constitution en 2003 que la notion de décentralisation comme nous la connaissons aujourd’hui a été introduite, celle-ci disposant que la décentralisation est le principe d’organisation de la France. Fondamentalement un Etat décentralisé signifie un Etat dans lequel le pouvoir central a transféré une partie de son pouvoir à une autorité qui dispose d’une personnalité juridique distincte de celle de l’Etat. Ces personnalités juridiques distinctes vont exercer ces compétences librement et ne sont donc pas soumises au pouvoir hiérarchique de l’Etat. De plus, en principe, elles ne peuvent pas être remplacées par l’Etat bien que celui-ci conserve tout de même un control. Par ailleurs, la notion de République amène un concept d’indivisibilité qui peut amener à s’interroger face à la décentralisation prônée par le pouvoir étatique.

Le texte proposé est un extrait de l’Article 1 de la Constitution française rédigée en 1958.

Ainsi, nous pouvons nous demander comment la France administre-t-elle son pouvoir sur l’ensemble de son territoire de façon à ce qu’il soit indivisible ? Et dans quelle mesure la décentralisation joue-t-elle un véritable rôle dans l’exercice de la souveraineté tout en présentant certaines limites ?

comment la France administre-t-elle son pouvoir sur l’ensemble de son territoire de façon à ce qu’il soit indivisible tout en ayant une organisation décentralisé ?

        Nous pouvons également nous interroger sur les points suivants : la décentralisation et le fonctionnement bicaméral signifie-t-ils pour autant un pouvoir dissocié ? Et la décentralisation est-elle un système d’administration fiable dans le temps ?

Dans un premier temps nous montrerons l’organisation du pouvoir français (I), puis dans un second temps la place de la décentralisation par les collectivités territoriales (II).

1. L’organisation de l’Etat français

Le pouvoir étatique français s’articule de plusieurs aménagements, tout d’abord avec un système bicaméral (A), puis avec la mise en place de la décentralisation (B).

1. Un système bicaméral

La France est une République démocratique, c’est-à-dire un mode d’organisation où le pouvoir est exercé par des représentants de la population, où le chef de l’Etat n’est pas héréditaire et ne détient pas le pouvoir seul au contraire d’un pouvoir centralisé comme durant l’Ancien Régime. Au sein du pouvoir, nous possédons donc un système bicaméral, soit le fait que le Parlement soit divisé en deux assemblées : ici l’Assemblée Nationale et le Sénat. En effet, les décisions et notamment l’adoption de textes de lois par exemple, ne peuvent pas être prise par le Président de la République seul et doivent être discutés par les différentes assemblées. Comme nous le rappelle l’Article 39 de la Constitution française « L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. », en somme le pouvoir est déjà dans un premier temps partagé entre les différentes autorités compétentes de l’Etat. Ce sont donc ces mêmes autorités compétentes qui ont décidé de la mise en place de la décentralisation en plus de ce partage de pouvoir au sein même de l’institution, et ce notamment lors de la loi Defferre, dite loi-cadre Defferre, votée en 1982 et autorisant le Gouvernement français à mettre en place les réformes nécessaires pour assurer l’évolution des territoires français.  En somme, au départ même de la mise en place de la décentralisation un partage du pouvoir était déjà lui-même effectué au sein du Gouvernement français.

Le système bicaméral français semblait donc prédisposer la mise en place de la décentralisation, nous allons maintenant voir comment celle-ci c’est véritablement installée dans notre organisation étatique.

1. La mise en place de la décentralisation en France

Comme évoqué ci-dessus, la décentralisation a surtout été accentuée depuis l’instauration de la cinquième République, tout d’abord avec la Constitution de 1958 et ses nombreux articles sur l’organisation de la décentralisation, puis par la loi Defferre en 1982 et enfin très récemment avec la révision en 2003 de la Constitution, qui met la décentralisation au centre de l’organisation du pouvoir français. La décentralisation s’est donc mise en place progressivement sous la forme que nous lui connaissons aujourd’hui, la décentralisation se réfère surtout actuellement aux collectivités territoriales mais existe également à travers les établissements publics, se référant en revanche plus particulièrement à une décentralisation appelée fonctionnelle ou de service. En effet, les collectivités territoriales sont des entités auxquelles l’Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer par des autorités élues. Elles sont la principale représentation de la décentralisation en France et sont présentes partout : ce sont les départements, les communes, les régions, les collectivités d’outre-mer et même les collectivités à statuts particuliers. Comme le précise parfaitement l’Article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales, également appelées collectivités locales, sont présentes pour administrer les territoires à leur échelle, c’est un transfert de pouvoir de l’Etat. Par ailleurs, ce transfert de pouvoir n’est pas dissociable de l’Etat, car même s’il peut s’administrer librement, l’Etat garde toujours un certain control pour garder une certaine union territoriale.

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