Cours sur les contrats

Chapitre 1

La diversité des relations contractuelles

1. Généralités sur les contrats

1.1 Définition, conditions de validité et conséquences

a) Définition

Un rapport d'obligation synallagmatique réciproque entre deux partie.

A————B obligation des 2 cotés réciproque / conséquence l’une de l’autre / les parties sont physique (salarié) ou moral (employé). Tous les contrats ne sont pas synallagmatique.

b) Conditions de validité

La lois oblige des conditions:

-Consentement libre et éclairé : les deux parties se fixe des obligations à respectées et sont d’accord sur le contrat.

-Consentement sans vice : Commettre une erreur est un élément essentiel du contrat (commandé du poisson mais avoir de la viande)

Le dol : la fraude, l’escroquerie.

La violence physique ou moral: forcé et pression sur son salarié.

Les parties doivent avoir la capacité juridique: être majeur (ne pas être sous tutelle)

L'objet du contrat doit être conforme à la loi.

c) Conséquences

La force obligatoire des contrats: le contrat à autant de valeur qu'une loi mais uniquement entre les parties. L’effet relatif des contrats: le contrat ne dois ni nuire ni profiter aux autres personnes qui ne sont pas inclus au contrat.

Le contrat peut entraîner la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle.

1.2 Les responsabilités juridiques et leurs conséquences

a) les différentes responsabilités juridiques

Quand l'entreprise n'a pas respecter une loi et a commis une infraction qui peut entraîner une sanction et donc engendrer la mise en place de différente responsabilité :

-Responsabilité pénale: Non respect d’une lois, commet une infraction (discrimination-harcèlement): Amendes, sanctions.

-Responsabilité civile contractuelle: Il existe un contrat entre 2 parties: l’hôtelier doit respecter le contrat. La responsabilités contractuelle quand une des deux partie n'a pas respecter son obligation

-Responsabilité extra-contractuelle: Pas de contrat entre les 2 parties: c’est au fautif de réparer les dommages et intérêts.

Il existe 2 types de responsabilités:

-La responsabilités du fait d’autrui: le chef d'entreprise est responsable des actions menées de ses salariés (un salarié qui fais tomber une soupière sur un client)

-La responsabilité du fait des choses: (pot de fleur qui tombe d'un balcon et qui blesse un client): l’employeur doit avoir avoir le contrôle sur les éléments de son établissement.

-La responsabilité sans faute: En exposant ses salariés a des risques (produit ménager) l'employeur fait courir un risque . la responsabilité contractuelle quand une des deux partie n'a pas respecter son obligation.

b) Les conditions de mise en œuvre

Pour prouver la mise en place d’une des responsabilité civile, il faut prouver :

-Un fait générateur, -le non respect d'une obligation , -un dommage, -un lien de causalité de cause à effet.

3 types de dommage: dommage corporelle, moral perte de désagrément, dommage matériel.

Le fautif doit prouver: -en cas de force majeur (évent irrésistible, imprévisible, insurmontable), -la faute d’un tiers, -la faute de la victime.

c) Les conséquences juridiques

Tous dommage causer à autrui et dans l'obligation de le réparé, de grand type de réparation

_Réparation en nature (obligation de payer, sinon saisi les bien et on les revend)

_Réparation par équivalent (le fait de pas avoir respecter votre obligation vous nous devez des dommage et intérêt)

2. Le contrat de travail de droit commun : le CDI

2.1 La forme

La forme d'un CDI n'est pas obligatoirement écrite mais la convention collective l’exige.

-Tous CDI comportent une période d’essais (longueur selon le statut): cette période ne pourra être seulement renouvelé si et seulement si c'est stipuler dans le contrat.

-La période d'essai permet également aux deux parties peux rompre unilatéralement le contrat sans justification.

-Le contrat de travail doit préciser la fonction, la rémunération, ainsi que le lieu de travail (éléments essentiels). Les horaires, les tâches effectuées, la duré du contrat est impératif,

2.2 Les formalités administratives

La DPAE (déclaration préalable à l’embauche)

L’inscription au registre unique du personnel (géré par l’entreprise)

La visite médicale.

2.3 Les

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