Cours: le régime primaire

le seul effet du mariage, tout les époux sont soumis à des règles générales et impératives que l'on désigne communément par l'expression régime primaire, de même la détermination d'un régime matrimonial s'impose à tous les époux.

TITRE 1: Le régime primaire

C'est l'article 226 du code civil qui affirme l'existence du régime primaire. Il ne faut pas y voir un régime matrimonial. Il s'agit d'un corps de règle assurant un statut patrimonial de base de tous les couples mariés. De sorte que ce statut matrimonial de base co existe toujours avec le régime matrimonial à proprement parler. Cet ensemble que constituent les articles 214 et 226 permet au législateur d'imposer sa conception du mariage.

C'est pourquoi ces règles présentent deux caractères spécifique: elles sont générales et s'appliquent à tous les époux quelque soit le régime choisi et elle sont d'ordre public c'est à dire que les époux ne peuvent pas les écarter par une convention. Elles sont réservés aux couples mariés, le mariage est une condition nécessaire et suffisante.

La spécificité de l'institution du mariage est ainsi garantie sans être remis en cause par la législation du pacs qui prévoit des disposition propre au concubin ayant contracté à ses semblables à celle du régime primaire.

La cour de casation veille à sanctionner les applications par anologie des règles du régime matrimonial au concubin (civ 1ère 11 janvier 1984, gazette du palais 1985 1ère partie p.133 et civ 1ère 2 mai 2001 1ère partie numéro 111).

Le mariage impose le régime primaire quelque soit le régime matrimonial choisi et aucune convention matrimonial ne peut y déroger.

On dit alors que le régime primaire garantie l'ordre public matrimonial, d'ailleurs s'il advient qu'une disposition du régime primaire contre dit une disposition du régime matrimonial le conflit est réglé en faveur du régime primaire dont les dispositions sont impératives.

Exemple: l'article 1421 du code civil organise un gestion concurente de leurs biens communs par les époux mariés sur le régime légal et l'article 1422 impose la co gestion aux époux pour disposer à titre gratuit et entre vif de leur bien commun.

Mais l'article 223 du code civil déroge à ces textes en garantissant à chaque époux la libre disposition et gestion de ses gains et salaires pourtant commun.

La conception du mariage que défend le législateur par le régime primaire s'impose au époux par l'organisation de leur pouvoir (chapitre 1) tantôt, ils sont placés dans une situation d'interdépendance tantôt ils sont placés dans une situation de dépendance (chapitre 2).

Enfin le régime rpimaire organise les crises conjugale (chapire 3)

CHAPITRE 1: L'interdépendance des époux

Puisqu'ils sont abstreint à une communauté de vie par l'article 215 alinéa 1, les époux sont contraint à une association conjugale économique et matérielle impliquant leur interdépendance dans l'entretien du ménage (section1) et s'agissant du logement de la famille (section 2).

SECTION 1: L'entretien du ménage

Il faut rapprocher les articles 214 et 220 du code civil. Ces deux articles ont pour intérêt immédiat de régler le sort des dépenses pour la plupart quotidienne c'est à dire les charges du mariage.

Au terme de l'article 213, les époux doivent assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille pourvoir à l'éducation des enfants.

Cette prise en charge de l'économie domestique implique que soit engagé certaine dépense mais aussi que soit alimenté le buget familial.

Dès lors trois questions doivent trouver réponse :

1 - L'attrubution du pouvoir domestique : c'est à dire qui des deux époux à le pouvoir d'engager les dépenses inhérente à la vie courante?

La réponse à connu une évolution historique significative puisque c'est sur le plan de la vie domestique que la femme mariée s'est vu reconnaitre des compétences, par le juge d'abord avec l'invention prétorienne du mandat domestique puis par le législateur avec l'bandon de l'incapacité juridique en 1938 et la consécration du mandat domestique en 1942.

Enfin la reconnaissance d'un pouvoir de gestion ménagère concurrente en 1985.

2 - Celle du pouvoir domestique: cette question est indisociable de la question du crédit du ménage. Quelque soit l'auteur de l'engagement, les créanciers peuvent il poursuivrent l'un ou l'autre des époux?

La loi soumet le paiement de la dette contractée pour les besoins quotidien du ménage à la solidarité des époux ce qui constitue une garantie du crédit du ménage.

3 - La charge des besoins domestique, plus précisemment à qui incombe la charge définitive de ces besoins?

C'est biensur l'association conjugale qui doit subvenir au besoin du ménage.

Dès lors sous jacente la question des ressources du ménage qui nécessite en amont l'affectation des revenus des époux aux charges du ménage et en aval une contribution respective des épux à ces charges.

Il résulte de cet ensemble que quelque soit le régime matrimonial des époux, l'entretien du ménage induit un statut spécifique aux dette ménagères (paragraphe 1) et une contribution des époux aux charges du mariage (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1: Le statut des dettes ménagères

A- Le régime juridique de l'engagement ménagé

Parce que l'engagement ménagé est nécessaire et quotidien, il a fallut associer l'indépendance des époux à leur solidarité passive, en conséquence, si les époux sont autonome dans l'engagement des dettes ménagères, ils sont associés dans la responsabilité de cette dette.

1°) L'autonomie des époux dans l'engagement

L'article 220 affirme le pouvoir propre et concurrent de chaque époux en matière ménagère.

En effet chaucun peut conclure seul les contrats relatifs à l'entretien du ménage.

L'émancipation de la femme marié

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