Cours de droit de l'Union européenne (principe de base)

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

L’Union européenne =  organisation internationale intergouvernementale (OII)

Origine : volonté politique de certains Etats et personnalités au sortir de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire l’Europe.

Construction très évolutive, évolution spectaculaire, fonctionnement complexe ⇨ entité à part sur la scène internationale.

Chapitre I : La construction de l’Union européenne.

Les Communautés européennes font leur apparition, en 1951 et 1957, avant de pouvoir parler de l’Union européenne à partir de 1992 et de la consacrer comme remplaçant ces premières entités en 2007.

Section 1 : Les Communautés européennes.

I. La Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA).

1e  initiative pour reconstruire l’Europe d’après-guerre.

But : rassembler autour d’un secteur prometteur.

Initiative surtout française : Robert Schuman (ministre des Affaires étrangères), Jean Monnet (économiste et sociologue, Commissaire général au Plan et futur premier Président de la Haute Autorité) et Paul Reuter (juriste).

Création résulte du Traité de Paris du 18 avril 1951

A. La première Communauté pour rassembler autour d’un secteur prometteur.

1. L’idée novatrice de Robert Schuman.

L'idée de base est formulée par Robert Schuman dans une déclaration du 9 mai 1950 à la presse (la fête de l’Europe est associée à cette date) dans laquelle il constate « l'échec », selon lui, des organisations européennes classiques, telles que l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) mettant en œuvre le plan Marshall d’aide américaine, le Conseil de l'Europe œuvrant en faveur des droits de l’homme ou encore l’Alliance atlantique à l’origine de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

 Les instigateurs de ces organisations auraient vu trop grand et trop vite, dotant ces organisations de missions très larges sans leur conférer des pouvoirs puissants. Il pense qu’il faut inverser la démarche, en réalisant l'union dans des secteurs limités et concrets, économiques, techniques et scientifiques, créer des organisations communautaires dotées de pouvoirs réels et d'une structure forte, puis renouveler l'opération pour passer de l'union économique à l'union politique.

2. Un secteur porteur pour réconcilier des Etats européens.

Choix du charbon et de l'acier : le charbon est la première source d'énergie, l'acier permet de faire fonctionner l'industrie.

La relance de la production va permettre la relance de l'économie.

Volonté forte de réconcilier la France et l'Allemagne et d’ajouter d’autres Etats européens à ce binôme.

Objectif : créer un marché commun limité aux secteurs du charbon et de l'acier, dans lequel sont assurés la libre circulation des marchandises et des travailleurs par la suppression des obstacles aux échanges, à savoir les droits de douane et contingents, la libre concurrence et le contrôle du marché.

La  CECA est autorisée à prendre des mesures interventionnistes ou dirigistes en cas de crise, notamment dans le domaine social.

L’organisation européenne est dotée d’organes forts.

Projet transmis à d'autres gouvernements : la Grande-Bretagne est sollicitée, mais elle préfère rester en dehors ; à l’opposé, l’Italie, l’Allemagne et les trois pays du Benelux décident de s'y associer.

B. Le système supranational de base des Communautés.

Les structures choisies pour la CECA ne ressemblent guère à celles des autres OII, dotées de manière générale d’organes pléniers, tous les Etats membres étant représentés à égalité, sans réels pouvoirs de décision, sauf à atteindre l’unanimité.

1. La Haute Autorité, organe de décision supranational.

Haute Autorité (HA) : organe de décision supranational, faisant autorité et s’imposant aux Etats.

Neuf membres indépendants des gouvernements des Etats membres, mandatées pour six ans.

2. Le Conseil spécial des ministres, organe consultatif

Conseil spécial des ministres : organe représentatif des gouvernements, consulté par la Haute Autorité pour les décisions importantes, voire associé à la prise de décision quand l’importance le requiert^[1].

3. L’Assemblée commune, organe éventuellement consultatif.

Assemblée commune : organe parlementaire chargé de représenter les peuples des Etats membres de la CECA. Composée de parlementaires émanant des parlements nationaux, sans être élus.

Pas de  pouvoir de décision, il ne donne que des avis.

Rôle : consiste à exercer un contrôle politique sur la Haute Autorité en pouvant voter une motion de censure à son encontre et la contraindre à la démission.

4. La Cour de justice, organe juridictionnel.

Cour de Justice : composée de sept juges nommés par les gouvernements d'un commun accord, ouvrant son prétoire aux Etats et leurs ressortissants, ce qui constitue également une nouveauté d’importance dans le monde judiciaire international.

II-  La Communauté européenne de défense (CED).

Une autre communauté est envisagée. L’initiative française ne va pas connaître le succès escompté, provoquant un arrêt pour la construction européenne.

Objectif : permettre à l’Allemagne de se réarmer.

Contexte : L'initiative appartient à l'homme politique français René Pleven : son projet consiste à créer une armée européenne dirigée par une organisation du même type que la CECA, appelée la CED, dans le but de poursuivre l'œuvre de Schuman dans un autre secteur, mais aussi en raison de la période de guerre froide qui sévit, le blocus de Berlin de 1948-49 et la guerre de Corée.

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