Cours de droit

Mayeul TEILLET                 chapitre 1                                             BTS-CG1

I -Situation précontractuelle

        A_ les principes en vigueurs

        B_ les différentes formes de pourparlers

        C_ L’hypothèse de la rupture des pourparlers

II- Formation du contrat

        A_ Conditions

        B_ Libertés contractuelles

III- Conditions de validités du contrat :

IV- les Clauses du contrat

V- Les effets juridiques du contrat

        A_ la force obligatoire

        B_ le rôle du juge dans l’exécution du contrat

        C_ l’inexécution du contrat

I -Situation précontractuelle :

DEFINITION : C’est correspondant à une période particulière des relations entre deux interlocuteurs, souvent professionnels afin de déterminer si la signature d’un contrat est envisageable et de déterminer le contenu de ce futur contrat.

A_ les principes en vigueurs (3)

• Liberté d’entrer en négociations, mais aussi de rompre ces négociations.
• La bonne foi, l’une des partis ne peut pas chercher à abuser de la situation.
• La loyauté, garder le secret sur la teneur des échanges.

B_ les différentes formes de pourparlers

• Le contrat de négociation, officialise l’intention des parties d’entrer en négociations.
• L’accord de préférence.
• Le contrat cadre, fixe les conditions dans lesquelles les futurs contrats devront être envisagés où exécuter.
• La promesse de contrat.

C_ L’hypothèse de la rupture des pourparlers

Pour rompre des pourparlers, il faut : avoir des raisons sérieuses, il faut de façon explicite annoncer la rupture. La brutalité d’une rupture n’est jamais admise par les tribuneaux.

• L’inobservation de l’une des conditions de formation de contrat peut être sanctionnée par la nullité du contrat (censé n’avoir jamais existé)

• La nullité relative, si la règle violée a pour but de protéger un intérêt particulier (par exemple : contrat avec un incapable)
• La nullité absolue, si la règle violée a pour but de protéger l’intérêt générale (par exemple : objet du contrat illicite)

II- Formation du contrat

DEFINITION : le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

A_ Conditions

Rencontre entre :

• L’offre : proposition qui comprend les éléments essentiels du contrat et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation
• L’acceptation et la manifestation de la volonté d’une personne qui donne son accord à une offre au contrat dont les éléments formulés par l’offre

Dans les contrats :

• Consensuel, la rencontre de volonté suffit
• Solennel, un écrit
• Réel, la remise de la chose, un objet du contrat

B_ Libertés contractuelles

Chacun est libre :

• De choisir son contractant
• De conclure ou non le contrat
• D’en définir le contenu

Des limites existent :

• Le choix du contractant peut-être limité

IV. les clauses du contrat :

• Clause de réserve de propriété : conserver la propriété du bien jusqu’à complet paiement.
• Clause d’indexation : le prix peut évoluer en fonction d’une autre donnée.
• Clause de renégociation : si les données essentielles à son équilibre change.
• Clause limitative ou exclusive de responsabilité : limiter ou exclure le débiteur de sa responsabilité en cas de mauvaise exécution ou d’interdiction => librement négociée et ne vide pas de toute sa substance l’obligation de contractant.
• Clause Résolutoire : en cas de manquement à une obligation le contrat sera résilié de plein droit.
• Clause Pénale : sanction pécuniaire au cas où l’une des deux parties n’exécuterait pas ses obligations.

Le législateur encadre le contenu des clauses, soit pour protéger la partie la plus faible, soit pour permettre le bon fonctionnement du marché.

Si déséquilibre significatif entre les droits et obligations => la clause est abusive et donc non écrite.

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