Cours de droit
Cours : Cours de droit. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar ikram mizeb • 13 Novembre 2019 • Cours • 14 351 Mots (58 Pages) • 413 Vues
, Leçon 1 : mise à niveau des connaissances :
\\Droit objectif : l’ensemble des règles juridiques. {-18ans}
Exemple : nous avons le droit de faire quelque chose
Droits subjectifs : l’ensemble des prérogatives individuel. {+18ans]
Exemple : j’ai le droit de faire quelque chose
Droit positif : droit applicable aujourd’hui
Droits naturels : droit de nature-idéal
Section 1 : analyse de la règle de droit
1) Définition :
Une règle de conduire sociale dont le respect est assuré par la puissance publique
2) Détails
- Une règle : commandement/obligation
- De conduire : comportement/ action(#pensées) è droits/ sanction(#moral/conséquences)
- Sociale : : par l’homme/ pour l’homme.
- Dont le respect est assuré : aspect coercitif/ idée de sanction / peur de gendarme
Aspect coercitif :
- Sur la personne : privauté a liberté/ restriction liberté/ expulsion : (le faire dégager comme exemple : si quelqu’un n’a pas payer son loyer).
- Sur les actes : annulation de l’acte => anéantissement rétroactif d’un acte pour une observation des conditions de forme
o Anéantissement : supprimer
o Rétroactif : retour dans le passé
o D’un acte : contrat
- Sur les biens :
- Amende : pour la trésor public à responsabilité pénale.
- Dommage et intérêt : victime è responsabilité civile à assurance responsabilité civile délictuelle
- Les saisies : soit immobilier soit mobilier
- Confiscation : prendre un bien et le mettre private.
Puissance publique : La puissance public = l état
Pouvoir législative = l'un des trois pouvoirs constituant un État
Pouvoir exécutif = l'un des trois pouvoirs constituant un État
Pouvoir juridique = l'un des trois pouvoirs constituant un État
3) Caractères
1) Caractère général/ impersonnel : droit objectif/ positif
2) Caractère coercitif / sanction
3) Caractère permanent : application de la loi
Principe : règle de droit :
è Entrée en vigueur : 1 jour franc après publication dans JORF (journal officiel de la réunion européen)
Exemple : mercredi 12 septembre 18 à 11h => 1 jours France le 13 sept 0H à 24H => la publication sera le 14 septembre 18 dé 0H
è Abrogation :
1) Expresse : loi de la peine de mort 8 octobre 881
2) Tacite : sous entendue
- Application de la loi dans l’espace : géo/ territorial
Souveraineté française - métropole - DROM/ TOM-DOM étrangers (ambassade)
- Application de la loi dans le temps : chronologie/ succession – droit positif
Principe de non rétroactivité de la loi :
1er avril
Exophons :
A) Application immédiate de la loi mais avec effet rétroactif :
1er avril
B) Survivance de la loi ancienne (contrat) :
1er avril
A B
C
4)- caractère impératif :
1ère idée de droit obligation de résultat #moyen ⇒ but systématiquement atteint
Exemple : transporteur/ contribuables
⇒ Tout mettre en œuvre pour parvenir au but Mais forcément y arriver
Exemple : enseignant/médecin
2eme idée : distinction entre la compétence liée {aucune marge de manœuvre applicable règle de droit aveuglement} et le pouvoir discrétionnaire {la personne qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire dispose d’un choix total de faire ce qu’il veut} exemple : sujet partiel.
3eme idée : la distinction entre la loi impérative {règle de droit obligatoire (on n’a pas de choisir on ne peut pas la changer) exemple : la majorité 18 ans} et la loi supplétive {qui permet de choisir} ⇒ si on ne choisit pas une loi on impose une loi de base.
Exemple N°1 : régime matrimonial (régime financier applicable aux gens mariés exclusivement autrement dit c’est la gestion financière du couple marier
a) (Quand on veut se marier) on va à la Mairie pour dire ‘’oui’’
Régime légale de la communauté réduite aux acquêts
Loi impérative acquérir/acquisition
Régime de base
Tous les biens personnels avant le mariage reste personnelles mais après sera à partager
b) Notaire è mairie è oui
Choix régime matrimonial
o Régimes communautaires
o 1 régime de séparation des biens
o 1 régime participation aux acquêts
Notaire ⇒ Code (contrat) de mariage ⇒ loi supplétive
2eme exemple : régime des successions
a) Régime légal/ succession ordinaire/
⇒ Dans un cas de mort
Ordre des héritiers :
Descendent et leur enfant
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