Cours de droit

DROIT

Introduction

  I° Définition du droit

        -Droit objectif= permet la vie en société grâce à l’ensemble des règles.

        -Droits subjectifs= découlent du droit objectif, de l’application de la règle de droit sur chaque individu.

II° La règle juridique (de droit)

1. Sa fonction                 

        -Organiser la société, seulement certaines sociétés fonctionnent avec des droits coutumiers car elles ne sont pas écrites, elle est dans les mœurs seulement.

        -La règle juridique est là pour instaurer les règles du jeu.

        -Il n’y a pas que des interdits, aussi des droits de simples régulation (vitesse voiture)

        -Il y a une évolution du droit due                         

                - Le progrès technique (automobile)                         

                -L’environnement

                -Les évènements géopolitique                         

                -Les mœurs (droit des femmes)

        B) Caractères

                La règle juridique est impersonnelle, elle ne vise personne en particulier.

                Elle est contraignante, on ne peut pas échapper à la règle de droit, il y a des règles impérative et supplétive (elle s’applique par défaut quand pas d’accord par les partis)

                Pour les règles supplétives : On peut s’y soustraire s’il y a un contrat (ex= vente entre particulier, si litige entre paiement et livraison il faut un accord)

Pour les règles impératives : Ce sont des règles auxquelles nous ne pouvons pas être soustrait.

3 catégories de règles impératives

        



Pénales                                           Administratives                                          Civiles
-Prison                                           -Suspension de permis                 -Saisie de biens [pic 1][pic 2][pic 3]

-Travaux d’intérêt général            -Retrait de droit civile           -Rejet de squat

(Substitution de la prison)           -Interdiction sorti et entrée   -Dommage intérêt

-Amende                                     territoire                              -Annulation de

                                                    -Retrait garde enfants          contrat (vente)

Pour les dommages et intérêts, plus les dégâts matériaux et humains sont élevé, plus les dommages à rembourser sont grand, même si le dommage est involontaire compare à quelqu’un qui a fait des dégâts volontairement mais moindre.

III° Les divisions du droit français

2 grands ensemble[pic 4][pic 5]

                Public                                                                        Privée

1) Le droit public

C’est l’ensemble des règles relative, d’u e part à l’organisation de l’état et d’autre part au rapport des personnes privées avec les personnes publics (communes, région…) et leurs agents

4 branches dans le droit public

- Le droit constitutionnel

- Le droit administratif

- Le droit pénal

- Le droit fiscal

A- Le droit Constitutionnel

C’est l’ensemble des règles qui pose les bases de l’organisation de la société (c’est-à-dire les principes qui fonde les libertés) et puis les institutions.

Ex= Présidents de la république élu pour 5 ans.

B- Le droit administratif

C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes publics (état) et les administrés (personnes privées)

Ex= règles en terme de permis de construire

C- Le droit pénal

C’est l’ensemble des règles qui définissent les infractions à l’ordre public, et les peines correspondant à ces infractions. Rédiger dans le code pénal

Ex= Dans la pub, avant il n’y avait pas de règles sur la pub mensongère. En 1963 un texte est rédigé pour réprimander la pub mensongère. Mais ce n’est pas possible car on peut pas prouver que c’est réellement mensonger. 10 ans plus tard, le texte dit « tout pub susceptible de tromper »

D- Le droit fiscal

C’est l’ensemble des règles relative à la détermination des impôts et des taxes et à leur recouvrement.

2) Le droit privé

C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes privées entre elles.

5 branches :

- Le droit civil

- Le droit commercial

- Le droit du travail

- Le droit de la sécurité social

- Le droit de la consommation

A- Le droit civil

C’est l’ensemble des règles qui régissent les droit commun, c’est la base du droit privée.

B- Le droit commercial

C’est l’ensemble des règles qui régissent les opérations commerciales (actes de commerce), le statut des commerçants, rapport des commerçant entre eux.

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