Cours L3 droit comparé

DROIT COMPARÉ

INTRODUCTION

I : origines et méthodes du DC

A : Origines

Le DC a 2 origines :

• la législation comparée : outil utilisé par le législateur pour déterminer si un système étranger n’a pas adopté des solutions plus pratiques que les siennes.
• le DC scientifique : discipline théorique venue des universitaires et qui a pour objectif d’augmenter les comparaisons des droits étrangers.

La législation comparée : système très ancien, utilisée par les Grecs pour améliorer les lois de leur cité. Moins utilisée dans l’empire Romain. Elle va renaitre avec les grandes codifications qui sont nées au 18ème siècle.

Le DC scientifique : les études sur les législations étrangères se sont développées avec la montée du commerce international au 19ème siècle, pourtant le DC scientifique existait déjà avant (Esprit des lois Montesquieu). Parmi les autres précurseurs : Grotius ou encore Vico.

B : Les méthodes

Le comparatisme doit prendre en compte les données historiques, culturelles et sociales applicables dans l’état. 2 méthodes peuvent être utilisées :

• la macro comparaison qui s’intéresse à de grandes questions comme la procédure appliquée pour la résolution des litiges…
• la micro comparaison  porte sur des points particuliers.

C : Les objectifs du DC

On a un comparatisme d’évaluation = vise à comparer pour évaluer, pour améliorer son système normatif à partir d’autres systèmes normatifs comparables.

On a aussi un comparatisme de modélisation = il permet de mettre en perspective les règles juridiques de son état pour mieux les comprendre ou tenter de les intégrer dans un cadre plus large. Il permet donc une meilleure connaissance de son propre droit.

II : Les grands systèmes juridiques

2 critères de classification :

• un critère idéologique
• un critère de technique juridique

A partir de la distinction de 5 familles :

• les systèmes occidentaux
• les systèmes socialistes
• les systèmes islamiques
• les systèmes hindouistes
• le droit chinois

On peut aussi classer les systèmes en fonction des sources du droit.

Nous retiendrons ici un découpage en 5 systèmes :

• le système romano-germanique
• le système de common law
• les systèmes du droit islamique
• le système asiatique
• catégorie hétérogène car on y a pas rentré les systèmes africains, ils ont souvent été très influencés par les colonies.

PARTIE 1 : APPROCHE SYSTÉMIQUE DE DROIT COMPARÉ

Chapitre 1 : les systèmes romano-germanique

Section 1 : le système germanique

1 : Les origines du droit allemand

En raison de la vivacité des coutumes, le droit français n’a reçu que partiellement l’influence du droit romain. En Allemagne, situation différente. Au moyen-âge, pas de pouvoir central, que des lois locales et un système judiciaire non unifié.

Donc situation différente :

• du droit français dans lequel les coutumes ont été codifiées dès le 15ème.
• du common law où les cours royales avaient unifiées les coutumes.

Avant 1871 et son unification par Bismarck, l’Allemagne était divisée en province avec un droit local dont certains n’avaient pas subis l’influence du droit romain. Mais la volonté de codification est née précocement grâce à l’influence de l’école du droit naturel de la fin du 18ème et grâce au progrès du rationalisme. Cette école fournira des concepts clé du droit privé.

Au 19ème, naissance de l’école du droit historique mené par Savigny.

Le pays fut réunifié en 1871, en 1873, une loi déclare que le droit civil est de la compétence de la législation impériale, en 1874, une commission chargée de créer un code civil est crée : 2 projets sont présentés et le code sera promulgué à la date symbolique du 1er janvier 1900. On l’appelle le BGB. Il comporte un style lourd et très savant et davantage destiné aux juristes qu’aux citoyens. Il a connu une grande stabilité d’ensemble au cours du 20ème même si le régime nazi le trouvant trop influencé par le droit romain et l’individualisme tenta de la remplacer par d’autres  textes. Ils n’ont pas pu l’abroger mais l’on bcp modifié avec une loi ayant pour but une redistribution des terres agraires et aussi des lois racistes. Ce code redevient en fonction après la 2ème GM, il a connu plus de 90 lois de modifications (droit de la famille sur le divorce… droit des contrats).

2 : Les grandes caractéristiques du droit allemand

C’est un état fédéral seule la fédération est souveraine, (Bund). Elle est composée de 16 états (länder) qui ne sont pas souverains.

A : Les sources

Les sources du droit allemand suivent la hiérarchie traditionnelle des normes :

• la loi fondamentale
• les lois du parlement 
• loi matérielle
• les règlements fédéraux.
• le droit des états fédérés, leur constitution
• le droit des länder 
• la coutume.

La loi Fondamentale

La Loi fondamentale (Grundgesetz), adoptée le 23 mai 1949, est la Constitution de l'Allemagne fédérale. Son contenu est profondément marqué par la volonté de tirer les leçons de l'échec de la république de Weimar et de s'opposer au nazisme, et elle offre une protection particulière aux libertés fondamentales.

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