Corrigé du cas Dupont vs Metalic

Correction du Sujet N°1 : Dupont VS Metalic SARL

I/ A l’appui des documents joints, vous répondrez aux questions suivantes :

1. Quelle est la personne habilitée à se prononcer sur l’état de santé au

travail de monsieur Dupont. Citez les différentes missions de cette

personne.

La seule personne habilitée à se prononcer sur l’état de santé au travail de

monsieur Dupont est le médecin du travail.

Dans le cas de monsieur Dupont, accidenté et en arrêt de travail depuis six mois,

le médecin du travail doit lui faire passer un examen médical afin de le déclarer

apte ou inapte à réintégrer son poste. Deux cas de figure sont alors

envisageables ; cas de figure selon lesquels les missions du médecin du travail

diffèrent.

Si l’examen est positif et que monsieur Dupont est déclaré apte à reprendre son

poste, la mission du médecin est terminée.

Si monsieur Dupont est déclaré inapte à réintégrer son poste, le médecin doit lui

faire passer une seconde visite médicale au cours de laquelle cette inaptitude

sera confirmée et réellement avérée. Ce second examen a lieu quinze jours

après le premier. Durant ce délai, le médecin du travail doit (en concertation avec

l’employeur) rechercher les possibilités de reclassement de monsieur Dupont au

sein de son entreprise et établir des propositions.

De façon général, le médecin a d’autres missions. En amont notamment, le

médecin intervient pour étudier les situations à risque dans l’entreprise afin

d’anticiper et prévenir les accidents.

Eléments non présentés dans le dossier que vous pouvez également

apporter dans votre réponse (de manière rédigée évidemment) :

Conseiller (chef d’entreprise, salarié, DP et CHSCT)

Réaliser des visites médicales (embauche, périodique, reprise…)

Améliorer les conditions de vie et de travail (mesure, études,

conseils…)

Examiner les fiches de données de sécurité

Rédiger la fiche d’entreprise

Etablir le rapport annuel d’activité

2. A la fin de son arrêt de travail, quelle est la procédure prévue par le

code du travail en vue de la reprise du travail de Monsieur Dupont ?

L’article R241-51 du code du travail prévoit une procédure en vue de la reprise

du travail suite à un arrêt de plus de huit jours. Monsieur Dupont doit passer une

visite médicale au cours de laquelle le médecin du travail le déclare apte ou non

à la reprise du travail. Cet examen intervient dans les huit jours qui suivent la fin

de l’arrêt de travail.

Si cette procédure ne permet pas la reprise du travail de monsieur Dupont, le

code du travail en prévoit d’autres.

Remarque : libre à vous de développer ou non ces autres procédures.

3. Quelles sont les obligations d’un chef d’entreprise vis-à-vis d’un

accidenté du travail ?

Si la durée de l’arrêt de travail du salarié accidenté équivaut ou surpasse huit

jours, l’employeur est tenu de lui faire passer une visite médicale par le médecin

du travail.

Suite à la fin de son arrêt de travail, si le salarié n’a pas récupéré toutes ses

capacités, l’employeur doit consulter les délégués du personnel et recueillir leur

avis au terme des deux examens médicaux effectués par le médecin du travail.

Au vu de cette consultation des DP, l’employeur est tenu de proposer au salarié

des aménagements de son ancien poste ou de lui proposer un autre emploi

approprié à ses capacités.

Si l’employé refuse, l’employeur est tenu de lui faire une seconde proposition. Si

l’employeur ne peut proposer un emploi au salarié, il est tenu de lui signifier par

écrit et de préciser les motifs qui s’opposent au reclassement.

On peut noter au passage que l’employeur doit fournir les preuves de tentative

de reclassement et/ou d’adaptation de poste.

Eléments non présentés dans le dossier que vous pouvez également

apporter dans votre réponse (de manière rédigée évidemment) :

Informer la caisse primaire d’assurance maladie de l’accidenté

sous 48H par courrier avec AR

4. Citez les différents acteurs qui interviennent en cas d’accident du

travail. Précisez leurs rôles.

Différents acteurs interviennent en cas d’accident du travail.

Le médecin du travail intervient à la fin de l’arrêt de travail si celui-ci est supérieur

à sept jours. Il peut aussi intervenir pendant l’arrêt sur demande du salarié

(examen de pré-reprise). Il est en effet la seule personne habilitée

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