Contrat électronique

Chapitre 2 : la formation et l’exécution du contrat électronique

Cas Pratique :

Mme DEPARDON a passé commande auprès de la société « photographe.fr » de matériel de photo. Voici ci-dessous un aperçu de l’écran relatif à sa commande ainsi que du mail de confirmation qu’elle a reçu.

Madame Depardon a complété le bon de commande ci-dessous :

[pic 1][pic 2]

Mme Depardon a ensuite été redirigée sur une page de paiement en ligne. Elle a effectué son règlement par carte bancaire.

Suite à cela, l’entreprise « Photographe.com » lui a envoyé le mail de confirmation suivant :

[pic 3][pic 4]

Travail à faire :

1 ) Appréciez la validité des éléments relatifs à cette commande

Madame Depardon à commandé un appareil photo le 14 septembre, elle à reçu le mail de confirmation lui indiquant les détails liés à son achat, elle devrait recevoir l’appareil sous 15 jours et dispose de 30 jours à compté de la commande (14 septembre) pour se retourner et dans ce cas, disposer d’un avoir chez Photograph.fr. Le mail est donc une trace réelle de sa commande, il récapitule tout les détails.

2 ) Le cas échéant, proposez les corrections nécessaires

Le matériel n’a toujours pas été livré au 25 octobre N.

Le matériel n’étant pas livré le 25 octobre, ce qui signifie plus d’un mois après la commande Mme Depardon peut se retourner contre l’entreprise pour avoir menti sur les délais de livraison, elle peut exiger de se faire rembourser l’appareil. La possibilité de se retourner est donc passé aussi car elle était de seulement 30 jours, ce délai étant trop court Mme Depardon, ne peux normalement pas se faire rembourser l’appareil mais du fait qu’il y ai défaut dans le contrat elle peut quand même engager des procédures pour se retourner contre l’entreprise.

3 ) Que doit faire Mme Depardon ? Justifiez la réponse.

Madame Depardon doit donc se retourner contre l’entreprise et la contacter pour manquement au contrat. L’entreprise ayant failli à ce qu’elle avait promis, elle sera tenu de rembourser la cliente mécontente ou alors de lui faire avoir de la valeur de l’appareil ou encore lui envoyer l’appareil avec un avoir sur le prochain achat.

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