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Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Note de Recherches : Contrat à Durée Déterminée (CDD). Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  25 Juillet 2013  •  1 159 Mots (5 Pages)  •  902 Vues

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Entre :

La société VIGIVISION GROUP, société à responsabilité limitée au capital de 100 000,00 dirhams, sise à avenue Allal El Fassi, Résidence Ouafa RDC 40000 Marrakech, immatriculée au registre de commerce sous le n°19631, inscrite à la CNSS sous le n° 6947470, désignée ci après par « L’EMPLOYEUR », dûment représentée par Monsieur HAMDANE Abdelghani ayant tous les pouvoirs à l’effet du présent.

D’UNE PART

ET

• Nom & Prénom :

• Date et lieu de naissance :

• Nationalité :

• Domicilié à :

• Carte d’identité Nationale :

• CNSS :

Ci-après désigné par « LE SALARIE »

D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT

« L’EMPLOYEUR » prend à son service en qualité , à compter du qui accepte sans réserves ou conditions outre celles prévues ci-après.

ARTICLE 2 - LIEU DE TRAVAIL - MOBILITÉ GEOGRAPHIQUE

Le lieu de travail est fixé à Marrakech. « L’EMPLOYEUR » conserve toutefois le droit de procéder à la mutation du « SALARIE » dans d’autres sites et établissements de son groupe, dans l’ensemble du territoire marocain, ce que « LE SALARIE » accepte expressément, étant précisé que la mutation devra s’accompagner du maintien de tous les avantages acquis mais que le refus de la dite mutation justifiera le licenciement immédiat, sans indemnité, ni préavis.

ARTICLE 3 – REMUNERATION

Les appointements bruts journaliers seront de DHS

ARTICLE 4 – CONGES PAYES

« LE SALARIE » aura droit à un congé annuel conformément aux dispositions du dahir du 09 Janvier 1946.

ARTICLE 5- OBLIGATIONS LIÉES AU PRESENT CONTRAT

Pendant la durée du contrat, « LE SALARIE » s’engage à :

5-1 - Fournir avec conscience sa prestation de travail, ainsi que dans toutes autres fonctions qui viendraient à lui être confiées et ce tant à l’égard de son « L’EMPLOYEUR » que de ses collègues, et/ou de la clientèle de « L’EMPLOYEUR » ou de son groupe de sociétés.

5-2 - « LE SALARIE » s’engage formellement, notamment à ne pas divulguer à des tiers toutes informations, tant écrites que verbales, intéressant « L’EMPLOYEUR » et à n’utiliser, sous aucun prétexte, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, les connaissances ou les informations dont il a pu avoir connaissance dans le cadre de son travail, chez le dit « EMPLOYEUR », de même que chez le client auquel il été affecté.

5-3 - « LE SALARIE » se déclare lié à cet égard par le secret professionnel le plus absolu, l’enfreindre entraînera automatiquement, outre son licenciement immédiat, sa responsabilité civile et pénale, ce qui reconnaît.

Ces engagements restent valables même après son départ

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