Comparaison licenciement et démission

SUJET : COMPARAISON LICENCIEMMENT INDIVIDUEL ET DEMISSION

Le point de chute de la vie scolaire, lycéenne ou estudiantine est d’aboutir à se trouver un emploi pour gagner le respect en société. Mais cela n’est que la bonne face de la pièce car dans le monde du travail même après avoir trouvé un emploi, l'on peut-être sujet soit de licenciement de la part de son employeur soit être emmené à démissionner de sa propre volonté. Il est donc de notre ressort d’établir une comparaison licenciement individuel et démission, sujet soumis à réflexion.

Le licenciement peut-être défini comme un acte juridique unilatéral émanant de l’employeur consistant à rompre le contrat de travail notamment à durée indéterminée. Tandis que la démission est la décision unilatérale émanant du salarié de rompre son CDI. Il faut ajouter que la démission n’est pas admise en CDD.

De ce fait, qu’elle comparaison peut on établir entre le licenciement pour motif individuel et la démission ?

Dans le but d’apporter des éléments de réponse à cette interrogation, nous analyserons dans un premier temps cette comparaison d’abord au niveau des conditions (I), ensuite au niveau des effets (II).

I. DE LA COMPARAISON S'AGISSANT DES CONDITIONS

Nous avons des conditions de formes (A) ou des conditions de fonds ou de procédures (B).

A. La comparaison au niveau des conditions de formes ou de procédure

S'agissant du licenciement individuel, lorsqu'un employeur veut exercer son droit de réalisation unilatéral de son contrat de travail, il est tenu d’observer une certaine formalité, voire une procédure qui se présume en trois phases. D'abord l'exercice par le salarié de son droit de défense soutenu par l’article 17.5 du Code du Travail, ensuite la notification écrite du licenciement prévue par les articles 17.4 alinéa 2 et 18.4 alinéa 2 du Code du Travail qui dispose que :《 la partie qui prend l’initiative de la rupture du contrat doit notifier par écrit sa décision à l’autre 》Enfin, l’observation d’un délais de préavis.

Contrairement au condition de forme concernant le licenciement individuel, le salarié qui veut démissionner doit le notifier par écrit et observer un préavis. Selon l’article 18.4 alinéa in fine du Code du Travail, la partie qui prend l’initiative doit le notifier par écrit. Tout comme dans le licenciement individuel, tout licenciement non constaté par écrit est sans effet. Pour l’article 33 de la convention collective, cette notification écrite est remise soit directement à l’employeur soit par lettre recommandée. La démission ne se présume pas. Elle doit s’opérer sans contrainte, en toute liberté et en toute conscience. Il est également tenu d’observer un délai de préavis pour ne pas désorganiser l’entreprise. S'il quitte brusquement l’entreprise, il sera

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