Compétence réelle

La competence réelle,

Cete cptence extra territoriale est envisagée à l’article 113 -10 qui est formulée mais modifié en 2010.

Nous indique que ?? s’appliquent aux crimes de délits

Cette comptence extra territoriale est liée à la nature nationale aux infractions commises à l’etranger. L’article 113-10 enumere toute une serie d’infraction, mais ont en point commun de ?? aux intérêts supérieurs de la France,

Cette competence st qualifiée de competence relle, on nous dit que cette appellation nous viendrait du droit germanique, mais cette qulaification est peu explicite, parlant à la difference des autres compétences, certtains auteurs voient une fome de competence personnelle passive autres que ceux evoquée la semaine dernière,liée à la victime, qui serait l’etat. Quoi qui l’en soit, ce qui fait l’unanimité en doctrine c’est la raison d’e^tre. Tout le monde pense que cette ?? est fondée par la competence réelle par l’article 113-10 du CP, pour des infractions portant atteinte...

Il suffit de lire les termes de l’artcile qui enumere une serie d’infraction, on parle de délits d’atteinte aux fondaments de la nation.

La protection ?? elle explique que les conditions d’application de cette competence soient relativement souples, il suffit que l’infraction est été commise à l’etranger pour que les juges francais et la juridiction francaise soient applicables. Il faut que les faits soient aussi incrominée à l’etranger, il y’a des conditions suppl, mais ici il n’ y a rien de tel, il y’a ici solidarité des compétences. Les dispositions de l’article peuvent aussi dans certains cas sauvegarder, protéger des intérêts autres que ceux de la France, en effet, si on rentre dans le details des infractions il y’en a un certains nombre qui protègent vraiment celles de la France, mais, dans les infractions enuméeres et notamment avec les articles vers lequels ils renvoient (faux monnayage, contrefaçon émis par des institutions etrangeres,) dans tous les cas formulé à l’article 113, y compris les maonaie emise par une institution etrangère. On pourra juger cela en France, par la loi francaise sur le fondement de ? dans ce cas la competence francaise visent à protéger les intérêts des autres états, si les compétences reposent sur la protection, certain cas de compétences réelle participe à la solidarité de la France contre la criminalité en France. Cette hypotese, coduit d’ailleurs à se demander si l’article 113-19 fofrmule uniquement un cas de compe réeelle lorsque l’on vise la falsification des monnaies etranges, car ici on transforme cette compé réelle en universelle, elle a des compétences

S’explique par l’adhesion de la France à une convention du 20 avril 1929 sur la répression du faux monnayage, demande aux états d’etendre leur compétences aux faux monnayage quelque soit la monnaie falsifiée ou contrfaite. L’artcile 542-1

Ce sont les covnentions inter qui conduisent à forumuler en droit francais les

Paagraphes 3 compétences réelles,

Elle est formulée dans le code de procédure pénale, jusqu’à l’article ?

Ces différents article du CPP,

...