Commentaire texte discours Michel Debré au conseil d'etat le 27 aout 1958

Séance 5 : Droit constitutionnel

« Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenter de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». Ainsi comme l'explique Michel Debré lors de son discours au Conseil d’État le 27 août 1958, le Gouvernement a toujours voulu mettre en place un régime parlementaire malgré une histoire française qui tend plutôt vers un régime présidentiel, voir même présidentialiste. Cependant il ne s'agit pas là de la volonté de Michel Debré qui recherche plutôt à mettre en place un régime parlementaire rationalisé.  

L'opposition du régime parlementaire avec le régime présidentiel est il approprié ?

I)

A)

Il s'avère que dans l'Histoire Française la frontière entre le régime présidentiel et le régime parlementaire est fine. Il y a tout d'abord le régime parlementaire dans lequel l'exécutif dépend du législatif et chacun participent

Quant au régime présidentiel, il s'agit d'une séparation stricte des pouvoirs c'est à dire que le législatif n'intervient pas dans les compétences de l'exécutif. Le président possède beaucoup plus de pouvoirs dans ce régime. Le Gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement. Au cours des différents régime qu'à connu la France, le Chef d’État a souvent eu plus de pouvoirs que le Parlement mais il ne s'agit pas d'un principe fondé. Durant la Ière République le Chef de l’État avait de nombreux pouvoirs. A la IIème République, il y a des élections populaires pour élire le Chef d’État. Napoléon Bonaparte fit appel au peuple pour obtenir une légitimité politique et obtenir des pouvoirs auparavant attribués au législatif.

À partir de la IIIème et IVème République le Parlement gagne en capacité d'action. Un Gouvernement bicéphale est en place et celui ci est responsable devant le législatif. Le Parlement se trouve également séparé en deux chambres.

B)

Comme le dit Olivier Duhamel «  Que la Vème République soit un régime parlementaire comment le nier ? ». En effet la Constitution de 1958 a été créé avec une base de régime parlementaire, puisque le Gouvernement est responsable devant le Parlement. De plus il a été établi que la première chambre était en capacité de renverser le Gouvernement ce qui « constitue précisément le critère de définition d'un régime Parlementaire. ». Sans parler de motion de censure, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est choisi par le Président de la République d'après la majorité parlementaire.Le Gouvernement avait la volonté d'établir « un véritable régime parlementaire » pour la première fois en France. De plus en période de cohabitation, c'est à dire lorsque le Premier Ministre et le Président de le République proviennent de partis opposés, le Chef du Gouvernement est favorisé et le Chef d’État ne peut le destituer. Olivier Duhamel illustre ce principe avec la cohabitation de 1986 avec le Gouvernement de François Mitterrand qui subit un échec avec les élections législatives de mars 1986 dans lesquels la Gauche perdra. François Mitterrand est forcé de choisir Jacques Chirac comme Premier Ministre. Cela s'est reproduit deux fois avec le Gouvernement de Balladur en 1993 et celui de Lionel Jospin en 1997. Le Président est donc obligé de supporter ces années de cohabitation sans pouvoir agir réellement.  

Juste avant la réforme de 1962 qui avait pour objectif l'élection du Président de la république au suffrage universel, le Gouvernement de Pompidou s'est vu recevoir une motion de censure de la part de l'Assemblée Nationale. On peut donc considérer que la Vème République est caractérisé par un régime parlementaire.

 Cependant Olivier Duhamel considère ces pouvoirs parlementaires comme une « exception,une parenthèse, une anomalie »

II)

A)

« Neuf années sur cinquante, quantitativement, 82% de pratique contraire, 82% de présidentialisme contre 18% de régime parlementaire ». C'est ainsi que décrit Olivier Duhamel en quantité le régime de la Vème République. Il semblerait que la tendance soit plutôt au régime présidentiel. C'est un exception en Europe, mais pas dans le monde, exemple de la Russie et du Venezuela.

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