Commentaire portalis

INTRODUCTION DU COMMENTAIRE

Phrase d’accroche

« Voulons-nous tuer le fanatisme, maintenons la liberté de conscience ; il n’est

plus temps de détruire, mais de gouverner » avait déjà déclaré Portalis au

Conseil des Anciens en 1796. Très certainement Portalis avait attaché le plus

grand soin à la rédaction de cette partie du Discours préliminaire touchant au

divorce.

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Présentation du texte et de l’auteur

Au nom de la commission de rédaction nommée par le gouvernement, le 20

janvier 1801, il avait été chargé de présenter au Conseil d’Etat ce long exposé

des motifs, véritable préambule du futur Code civil. Portalis (1745-1807),

avocat au Parlement d’Aix-en-Provence sous l’Ancien régime, administrateur

de son département (Bouches-du-Rhône) au début de la Révolution avant

d’être élu à la seconde assemblée sous le Directoire, était devenu membre du

Conseil des prises et conseiller d’Etat sous le Consulat et serait bientôt

sénateur sous l’Empire. Rédacteur du Code civil avec Tronchet, Maleville et

Bigot-Préameneu, il inspira le Discours préliminaire sur le projet de code civil

(1800). Non seulement Portalis se souvenait que la discussion sur les articles

du divorce avait provoqué l’échec du troisième projet de Cambacérès (1796),

mais encore, tout au long de sa carrière, Portalis avait manifesté et

manifesterait encore une attention et un intérêt particulier aux rapports du

Spirituel et du Temporel. Dès 1770, séduit par l’esprit de tolérance des

Lumières, il s’était signalé par sa Consultation sur la validité du mariage des

protestants ; cet ouvrage avait fait l’objet de plusieurs éditions à La Haye et à

Genève. Sous le Directoire, avant d’être “fructidorisé” (1797), il s’était opposé

aux mesures anti-religieuses du régime. Sous le Consulat, il fut chargé des

affaires religieuses avant d’être nommé ministre des cultes (1804).

Milieu historique

En 1800, le gouvernement consulaire menait une politique d’apaisement et de

ralliement à destination des royalistes résignés et des révolutionnaires assagis.

Il s’employait également à éteindre le conflit entre l’Etat français et l’Eglise

catholique. Les dissensions religieuses engendrées par la Constitution civile

du

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