Commentaire déclaration d'indépendance Catalogne

Introduction

Ce texte, la déclaration d’indépendance de la catalogne, date du 10 octobre 2017, c’est un texte parlementaire, rédigé à Barcelone signé « les représentants légitimes du peuple de Catalogne ». Il sont en réalité les représentants du parlement de Catalogne, une région d’Espagne. Cette « déclaration » intervient après le désir de nombreux parlementaire et citoyen catalan de faire de cette région espagnole, un État indépendant. L’Espagne est un État régionalisé. C'est à dire que c’est un État unitaire mais où les régions ont une autonomie politique et juridique (décentralisation) l’ État reste cependant unitaire et pas fédéral c'est à dire l’unité et l’indivisibilité de l’ État continuent d’être affirmés (donc de forme unitaire) tout en permettant une autonomie régionale très poussé. L’origine de ce désir d’indépendance remonte à l’organisation territorial modifié par la constitution de 1978 dans le sens d’une très grande autonomie territoriale ce qui a engendré une décentralisation très poussée, à la limite du fédéralisme avec une idée de préserver l’unité du royaume d’espagnol et en même temps, favoriser la diversité et le particularisme territoriaux donc pour cela, on a eu une divisons en communauté autonome avec parlement et gouvernement à sa tête : activité législatives avec un pouvoir législatif.  Concurrence pouvoir local et national législatif) l’autonomie de ces communauté autonome est très poussée.

Problématique : l’indépendance de la catalogne est-elle possible face à la souveraineté et au caractère  unitaire de l’Etat Espagnol ?

Chapeau pour A et B

Transition A et B

Transition B et II

I- le pouvoir de l’Etat régionalisé

L’Espagne est une état régionalisé (A) ce qui engendre une volonté d’indépendance de ces régions pour plusieurs raisons (B)

A. État régionalisé

=> plus d’autonomie des régions

Pouvoir exécutif et législatif

Ainsi cet État régionalisé souffle une envie d’indépendance à ces régions et pousse certaines régions à vouloir une indépendance

B. Une indépendance pour de nombreuses raisons

Droit auto détermination des peuples

Nation catalane

Culture, langue

Tradition

Cette envie d’indépendance et la décentralisation de l’Espagne a mené la catalogne à vouloir devenir un État indépendant.

II- création d’un nouvel État (unitaire ou fédéral) - l’indépendance est-elle possible => décentralisation

La décentralisation des État engendre une autonomie des régions mais pas entièrement (A) ce qui fait dire que l’indépendance de la catalogne n’est pas légitime (B)

A. Une décentralisation pousse a une une autonomie des régions mais pas totalement

Pas de possibilité de faire des lois seulement des prérogatives dictées par l’Etat donc pas de réelle indépendance législative

L'article 122 de la Constitution dispose que le Conseil général du pouvoir judiciaire est l'organe de gouvernement du pouvoir judiciaire => pas de pouvoir judiciaire pour les régions = obstacle à la pleine indépendance => voir opposition

- L’ État fait appel à la Cour Constitutionnelle espagnole qui estime que ce referendum est inconstitutionnel

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