Commentaire d'arrêt droit des obligations

TD N°1 Droit des obligations

Toutes les décisions ou presque sont des décisions de la cour de cassation, il y a 2 types de décisions rendu par la cour de cassation :

• Décision de cassation
• La cour suprême

Vient rejeter la décision de la cour d’appel et don...

Il vient rejeter les prétentions des parties et donnent raison à la cour d’appel.

Le commentaire d’arrêt est un entrainement, a la fois pratique et théorique, chaque commentaire doit être précis et doit répondre à l’analyse d’une décision unique. Avant de faire le commentaire, on va établir la fiche d’arrêt où nous avons plusieurs étapes respecter impérativement :

• Le rappel des faits ; rappeler ce qui c passer entres les parties dans un ordre chronologiques et en qualifiant chaque terme dès qu’In peut qualifier chaque terme d’une manière juridique. On va parler du demandeur du défendeur, de l’acheteur, de l’acquéreur, de l’appelant et de l’intimer.

• La procédure : qui demande quoi ? devant quelles juridictions  

• Prétentions des parties : Chaque arguments que les parties vont avancer devant le juge pour se défendre.

• Formuler le problème de droit : avec des termes juridiques, la question posée à la cour de cassation.

• Expliquer la décision de la cour de cassation points par points et bien l’expliquer.

• Annoncer le plan  

Chaque dissertation est composée 2 parties et 2 sous parties

1 / A et B

2/ A et B

Ne jamais utilisé de verbe conjuguer dans le titre. Entre le A et B = Transition et entre I et A = Chapeau, l’exercice du commentaire n’ai pas une simple retranscription des connaissances, l’objet même du commentaire est d’expliquer le raisonnement juridique utilisé par les juges pour arriver à une telle décision.

Dans le I / A : il s’agit de rappeler les faits, la procédure, expliquez et définir les termes juridiques du commentaire.

Dans le I /B : Le corps

II/A : consiste à présider la valeur de la décision, c’est-à-dire les répercussions de celle-ci en droit actuel

II/B : Porter de la décision

Le cas pratique :

Il y a 4 étapes très importantes :

• Le rappel des faits  
• Le problème de droit
• Mettre en place les notions clés du cas pratique et on va mettre toutes les règles de droit concernant les litiges (codes civils) des exemples de jurisprudence et on va envisager toutes les solutions possibles pour a la fin
• Confronter notre cas aux règles de droit qu’on a et en sortir une solution adéquate.

Méthodologie de dissertation Juridictions

Introduction de la dissertation , il faut consulter le cours ainsi que l’actualité et les textes de lois concernant la thématique posé , il faut commencer l’introduction par une phrase d’arroche issue de l’actualité ou d’un auteur, toujours avoir à l’esprit de guider le lecteur d’un points A à Z avec des arguments cohérents et pour cela il faut lire attentivement le sujet, définir chaque termes du sujet d’une manière juridique , délimiter le sujet dans le temps et dans l’espace , chercher des infos qui peuvent ns être utiles et rassembler les idées les plus importantes . On va sortir le problème de droit et on va annoncer le plan, il doit être issu d’in grand I/ A et B II/ A et B avec le chapeau et les transitions qui sont indispensable.

Instance : procédure en justice conduite par un demandeur et un défendeur devant une juridiction.

Assigné : C’est le fait de citer une personne en justice l’acte est nommé l’assignation, et elle est faite par huissier de justice.

Statué : Décisions rendu par les juges suite a demande relatives à un litige

Dégouté : rejeter la demande de l’une des parties par les juges

Pourvoi en cassation : C’est le fait de formulé une demande suite à une insatisfaction de l’une des parties devant la cour d’appel, la cours d’assise ou une juridiction de 1ère instance statue en 1er et dernier ressort.

Jugement : Décision rendu par les juges statuant au 1er degré.

Arrêt : Décision rendu au niveau du 2nd degré.

Arrêt affirmatif : qui infirme celle qui précède pour rendre une nouvelle décision

Arrêt confirmatif : Un arrêt qui précède

Demandeur : une personne qui à éther en justice pour faire valoir ses droits par rapport a le litige donner.

Défendeur : c la personne qui est amené en se défendre suite à une incitation en justice

L’appelant :  

Un arrêt de principe : Servir de base pour tt les décisions postérieures.

Un arrêt : continuité es décisions qui ont précédé.

Exercice1/ :

ACTE JURIDIQUE : Un acte juridique est la manifestation de l'intention, de la volonté d'une ou plusieurs personnes de produire des effets de droit,

Signé par deux ou plusieurs parties ayant des effets de produire des conséquences juridiques et en cas d’inexécution il peut y avoir des sanctions.

CRÉANCIER : Un créancier est une personne qui possède une créance représentée par un titre de créance sur une personne, une entreprise ou un État souverain, appelé débiteur.

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