Commentaire D'arrêt Ile De La Tentation: règlement participant

Plusieurs participants ont consenti en signant un acte intitulé « règlement participant » à participer au tournage d’une émission « l’ile de la tentation » produite par une société de production pour une chaine télévisée dont le concept est le suivant :

Quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d’un séjour sur une île exotique, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien, notamment pendant les activités qu’ils partagent avec des célibataires de sexe opposé. A l’issue de ce séjour, les participants font le point de leurs sentiments envers leur partenaire. Il n’y a ni gagnant, ni prix”.

Mais les participants ont saisi la juridiction prud’homale pour requalifier le ‘règlement participants’ en contrat de travail à durée indéterminée et obtenir paiement de rappels de salaires et heures supplémentaire ainsi que des indemnités et dommage-intérêts.

La juridiction prud’homale et la cour d’appel de paris accueille la demande des participants.

La société de production se pourvoit en cassation aux motifs :

Qu’aucune prestation de travail n’était exigée des participants : chacun devait seulement «exprimer ses sentiments et s'impliquer dans des relations interpersonnelles » « sous l'oeil de la caméra, en restant naturel et spontané… en livrant son intimité au public », «l’immixtion de caméras dans la vie privée» ne pouvait caractériser un «travail», car l’exposition de la personne des candidats ou de leur vie privée constituait l’objet même du contrat de téléréalité.

Il n’y avait aucun lien de subordination propre au contrat de travail.

« Les activités proposées aux candidats n’avaient aucun caractère contraignant et ceux-ci étaient libres de refuser d’y participer sans que cela ait d’incidence sur la poursuite de leur participation à l’émission ».

Aucun salaire n’était versé. La contrepartie prévue au contrat, d’un montant de 1 525 € correspondait à « la rémunération de l’exploitation de l’image et du nom des participants » et non au versement d’un salaire. Quant à « la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement », il ne s’agissait pas d’avantage en nature profitant aux participants.

Il s’agit de savoir qu’est ce qu’un contrat de travail et quels sont les éléments qui le caractérisent ?

La cour de cassation rejette le pourvoi de la société de production aux motifs :

Que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimé par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercé l’activité de travailleurs.

En l’espèce la dénomination contractuelle énoncée, à savoir un « règlement participants au programme « ile de la tentation » » ne permettait pas d’exclure l’existence d’une relation de travail subordonnée.

De plus L’activité des participants était bien une prestation de travail.

Cette prestation consistait « pour les participants,

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