Comment préserver les relations de notre entreprise en cas de différend

Porsche, marque de voiture de luxe et de sport et basée en Allemagne en tant que personne morale, on lui attribue dans ce cadre-là des obligations et des droits.

Elle peut connaître des contentieux commerciaux, ces derniers impliquent des commerçants qui vont s’opposer sur le terrain du droit : en droit des contrats et droits des obligations plus précisément. Porsche AG pourrait connaître lors de son activité des situations conflictuelles avec ses partenaires tels que Michelin (entreprise reconnue pour la fabrication de pneumatiques), Veltins (une brasserie réputée de la région allemande), ses clients ou au sein même de son entreprise. Le problème posé est le suivant : Comment préserver les relations de notre entreprise en cas de différend ? Nous verrons dans un premier temps, dans quelles circonstances peut avoir lieu un contentieux commercial et dans un second temps nous verrons quel est le cadre juridique pour contourner ledit contentieux.

Des contentieux commerciaux voient le jour dans des domaines divers tels que le domaine juridique, financier, publicitaire.

Dans le domaine du juridique, on peut se pencher sur le cas des contrats qui s’établissent initialement entre plusieurs partenaires ou collaborateurs qui se lient dans le but de réaliser un objectif qui leur est commun. Il faut tout d’abord pour l’établissement dudit contrat expliciter le but du partenariat, ensuite des différentes clauses du contrat : parmi ces clauses on retrouvera le contenu des prestations prévues dans le contrat et les obligations des différentes parties, s’il y a une activité rémunérée : il faudra déterminer un prix et aussi déterminer la durée du contrat : s’il est indéterminé, déterminé ou s’il existe des modalités qui permettent la résiliation anticipée. Très souvent on y ajoute une clause de confidentialité.Si une des clauses n’est pas respectée, il peut donc y avoir un contentieux commercial dans la mesure où le produit vendu au client ne respecte pas le contrat de vente.

Après avoir vu que dans le domaine juridique, l’entreprise pouvait avoir des contentieux au niveau des clauses du contrat nous allons voir que dans le domaine financier les fournitures de marchandises peuvent aussi donner lieu à des litiges commerciaux.

Dans le domaine financier, on retrouve les fournisseurs qui vont être responsable de la qualité des produits qu’ils vont nous fournir ou encore notre entreprise qui va devoir respecter un certain délai de paiement. Avec la complexité des services demandés et les prestations servies : les contentieux peuvent se multiplier entre le fournisseur et notre entreprise : les clauses peuvent donc être modifiées, le montant aussi mais si un désaccord naît nous rentrons donc en conflit avec notre fournisseur. A l’inverse, un contentieux peut naître si notre entreprise ne respecte pas le délai maximum de paiement, prévu à l’article L 441-6 du Code de Commerce, à son fournisseur. Le délai est de 60 jours après l’émission de la facture, la loi LME datant de 2008 permet à la facture qui est émise en début du mois d’être régularisée 45 jours fin de mois. Il est donc important de régulariser au plus vite car ces dispositions sont d’application immédiate.

Nous venons de voir quelles étaient les circonstances d’un contentieux commercial, nous verrons maintenant quel est le cadre juridique permettant de contourner celui-ci.

Porsche prône des valeurs de responsabilité, de respect et de transparence c’est pour cela qu’elle met en place un cadre juridique tel que le respect de la loi en sein de

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