Comment ce contrat a-t-il été conclu ?



Problématique : Comment ce contrat a-t-il été conclu ?

Introduction :

Un contratest un engagement volontaire, formel ou informel, entre plusieurs parties et reconnu par le droit.

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ouplusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Dans une première partie je vous parlerai du contrat d’avenir

Dans une deuxième partie je vous expliquerais les critères declassification du contrat d’avenir

Dans une troisième partie pour terminer ce sera la conclusion

Le contrat d’avenir a pour objectif d’aider les personnes bénéficiaires du RMI, de l’AllocationParent Isolé, et de l’Allocation de Solidarité Spécifique qui rencontrent des difficultés pour s’insérer dans le monde du travail.

A qui s’adresse le contrat d’avenir ?

Ce contrat s’adresse auxpersonnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et soit :

- bénéficiaires du RSA ;

- bénéficiaires de l’Allocation de Parents Isolé ;

- bénéficiaires de l’Allocation de SolidaritéSpécifique ;

- bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé.

Quels peuvent être les employeurs ?

Peuvent avoir recours au contrat d’avenir :

- les personnes morales de droit public ; - les organismes privés à but non lucratif ;

- les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ;

- les structures d’insertion par l’activité économique.Quelles sont les particularités de ce contrat ?

Un accord cadre est conclu avec le Conseil Général ou la mairie

Une convention fixant les actions de formation et d’accompagnement est signée entre unreprésentant de l’Etat, l’employeur et le bénéficiaire.

Le contrat peut être suspendu par le bénéficiaire afin qu’il puisse réaliser une période d’essai pour un CDI ou un CDD de plus de 6 mois.... [à continuer]

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