Civ. 1ere, 3 Février 1999

L’avenir de l’assistance médicale à la procréation

En France la procréation médicalement assistée représente , en 2018, 3,4% des naissances soit un peu plus d’une naissance sur trente.

L’assistance médicalement assistée (AMP) ou PMA désigne l’ensemble des techniques permettant la procréation à des couples qui ne peuvent biologiquement pas, ou qui souhaiterait ne pas transmettre une maladie génétique. Il existe plusieurs pratiques dont la fécondation in vitro, et l’insémination artificielle. En France la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels est interdite.

  est interdite, L’assistance médicale à la procréation est encadrée par lois bioéthiques dont les premières datent de 1994. Ces lois ont connus beaucoup de modification notamment en 2011 et 2013 et continues a faire débat, notamment avec l’ouverture de la PMA pour toutes.

On constate donc au sein de notre société un assouplissement du droit dans ce domaine, il est donc intéressant de ce question sur l’avenir de l’assistance médicale à la procréation.

Nous pouvons donc nous demander pourquoi assistons nous à cette évolutions en matière de PMA et quelles en seront les conséquences dans un futur proche ?

Pour aborder au mieux cette question nous verrons dans un premier temps la démocratisation de la PMA (I) et dans un second temps nous verrons les conséquences de celle-ci (II).

1. La démocratisation de l’AMP

Dans cette partie nous verrons en quoi l’AMP est devenu aussi répandu (A) et nous verrons ensuite en quoi les lois bioéthiques ont été élargies (B)

1. L’assistance médicale à la procréation, une seconde chance pour les couples

• L’AMP permet d’avoir des enfants même si biologiquement c’était impossible
• Évite de transmettre des maladies graves

1. L’élargissement des lois bioéthiques

• Modification de 2011 permettant la congélation d’ovocytes
• 2013, autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon

1. Les conséquences de la PMA

Dans cette partie nous verrons quelles sont les conséquences de l’assistance médicale à la procréation, aussi bien les conséquences néfastes (A) que bénéfiques (B)

1. Les conséquences néfastes de la PMA

• Bouleversement du droit de la filiation, basé désormais sur la volonté et non des faits
• Privation pour l’enfant du droit de faire établir sa véritable filiation
• Rupture de l’égalité entre les enfants

1. Les bénéfices de la PMA

• Égalité dans la procréation, les aléas biologique sont moins contraignant
• Disparition a terme de maladie génétique ou d’infertilité

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