Chartre de commune accordée par Guillaume de Normandie à Saint Omer (1127)

Chartre de commune accordée par Guillaume de Normandie à Saint Omer (1127)

Introduction :

Le texte à l’étude se nomme « Charte de commune accordée par Guillaume de Normandie à Saint Omer », c’est donc l’extrait d’une charte de 1127 dont l’auteur est Guillaume de Normandie, dit Guillaume Cliton, comte de Flandre de 1127 à 1128, qui revendiqua le duché de Normandie et le trône du Royaume d'Angleterre. Cette charte s’inscrit dans le contexte des villes de la féodalité. Jusqu’au Xième siècle, les habitants de la ville étaient soumis à l’autorité du seigneur mais les marchands commençant à commercer au-delà de la seigneurie par le biais de guildes des marchands, dans des comptoirs, des centre urbains privilégiés qui ont leur propre droit apparaissent. Le droit seigneurial ne s’applique plus sur ces communautés d’habitants. De nouvelles institutions urbaines vont apparaitre ainsi que des statuts différents. On distinguera ici la situation de Saint Omer, une ville de franchise. Ce sont des villes qui ne sont pas totalement affranchie. Elles ont obtenu des aménagements, assouplissement par rapport au droit commun féodale. Le seigneur a conservé son autorité. Il semble dès lors qu’on peut considérer la commune comme une seigneurie en nom collectif. Elle tient de son suzerain la charte. Celui-ci doit non seulement respecter ses privilèges mais encore la protéger. Il va être intéressant de mettre en valeur le sens et la portée de ce texte en se demandant qu’elle sont les conséquences de l’apparition de ces villes de franchises sur l’autorité seigneuriale, et en l’occurrence de la ville de Saint Omer sur le duc de Flandre. Ainsi, ayant envisagé comme conséquence le recul de l’autorité seigneuriale (I), nous pourrons nuancer notre avis en surlignant tout de même une conservation de l’autorité seigneuriale (II).

Plan et éléments d’analyse :

I) Une autorité seigneuriale qui recule…

Dans cette partie, il sera précisé les éléments qui opposent la charte de commune à l’hommage féodale (A), c’est-à-dire que le seigneur va se retrouver dans une situation comparable à celle du vassal dans la charte d’hommage. Dans un second temps, il sera montré que le seigneur va adoucir et octroyer un certain nombre de libertés (B) aux habitants de la commune, repoussant en partie l’autorité seigneuriale.

A) La Charte en opposition à l’hommage féodale

Pour commencer, on relèvera ici que la charte est rédigée par Guillaume de Normandie, comte de Flandre et qu’elle est destinée à la ville de Saint Omer. Cette charte se présente à l’occasion de l’établissement d’un aménagement, assouplissement du droit commun féodale donné par le seigneur à une ville dite de franchise. On observe donc un lien comparable au lieu féodo-vassalique puisqu’on est en présence d’une « charte » donnant des droits et devoirs bilatéraux entre deux personnes (mais dans ce cas-ci, une personne physique et une morale). Cependant, contrairement à la charte d’hommage, c’est ici le « suzerain » qui s’adresse à son « vassal », la charte est comme dit le texte, « accordée par Guillaume de Normandie », là où la personne auparavant soumise se remettait à homme. Le comte de Flandre prend ici la posture de vassal, il dit même dès la première ligne qu’il ne veut pas « aller contre ce que réclament les bourgeois de Saint Omer ». Comme un seigneur réclame des aides à son vassal qui jure de lui répondre, c’est ici Guillaume de Normandie qui cède aux demandes de Saint Omer. A première vue, la forme du texte met donc le seigneur en position d’infériorité, dans le rôle de celui qui répond de ses devoirs. De plus, il assure « à l’égard de quiconque […] procurer la paix » à la ville, ce qui s’entend comme le devoir d’aide militaire que le vassal aurait à porter à son seigneur en cas d’attaque de la seigneurie. De la même manière que le vassal pait son droit de relief avec les meilleurs produits de son domaine, le seigneur dit ici offrir « la liberté la meilleure qu’aient les échevins de ma terre ».

Par cette charte, le seigneur se rapproche de rapproche de plus en plus de la position de vassal, montant ainsi le déclin de son autorité vis-à-vis des villes. Bien que cela se constate à première vue, son changement de position va se confirmer par les faits qu’évoque la charte.

B) Un gain de libertés

Le but de cette charte est de donner, principalement, des lois plus douces, des autorisations, des « libertés », à la commune. Le comte de Flandre dit « concéder » plusieurs lois et coutumes. D’abord il permet à la commune une liberté juridique : « je leur concéderai l’exécution de tout jugement droit des échevins à l’égard de quiconque, fût-ce de moi-même ». Le seigneur a un droit de justice et donc va juger les faits survenant sur sa seigneurie. Et il va statuer aussi sur les infractions commises par toutes les personnes vivant sur la seigneurie : c'est ce qu'on appelle la compétence rationae loci et personae. Par cette première liberté offerte, le seigneur perd

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