Cas Bbetter

Isabelle Huys, salariée dans l‘entreprise bBetter depuis 4 ans se rends compte que son salaire est inférieur à une de ses collègue, qui effectue les mêmes tâches qu’elle et dont l’ancienneté est inférieur.

Un salarié a-t-il le droit de réclamer une augmentation de salaire dû au non-respect du principe « à travail égal, salaire égal » ?

Un contrat de travail est un contrat par lequel le salarié s’engage à travailler, moyennant rémunération pour le compte et sous les ordres et le contrôle de l’employeur. Ce contrat impose des droits et des obligations pour chaque parties. Un des droits du salarié est l’égalité de traitement. Le principe « à travail égal, salaire égal » impose à l’employeur d’assurer une égalité de salaires entre tous les employés dans une même situation excepté s’il existe des éléments objectifs et vérifiable comme la qualité du travail, l’ancienneté ou encore la qualification qui les distingueraient.

De ce fait, la collègue d’Isabelle Huys effectue les mêmes tâches qu’elle parfois même moins et son ancienneté est inférieure à elle. Le juges considèrent qu’il y a une situation identique si l’on présente un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrés par un diplôme ou une pratique professionnelle similaire. Dans ce cas, la collègue d’Isabelle possède une licence professionnelle. Néanmoins dans la convention collective applicable chez bBetter les connaissances nécessaires pour l’emploi d’Isabelle sont déterminés aux niveaux 3 et 2.

Isabelle peut donc réclamer la pratique du principe « à travail égal, salaire égal » auprès du responsable des ressources humaines.

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