Caractéristiques des deux structures juridiques l'EURL et l'EIRL

A.

Voici les caractéristiques des 2 structures juridiques :

EURL (Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée)

L'EURL possède les mémés règles qu'une SARL a la seule différence qu°en EURL vous êtes associe unique.

EURL permet d'instaurer l'autonomie juridique du patrimoine dédié d'un entrepreneur individuel. Elle permet également de passer en SARL par simple changement de statuts, et inversement.

EIRL (Entreprise Individuel a Responsabilité Limitée)

EIRL est simple, facile a gérer, adapter a votre projet, les règles de fonctionnement sont réduits. Elle permet d°assurer la protection des biens personnels des entrepreneurs individuels en cas de faillite.

B. Mlle Lamy qui souhaite crée son entreprise dont l°activité est la traduction va très bientôt se marier avec Mr Low qui est libraire (EURL). Mlle lamy devrait s°orienter vers un EIRL et opter pour un contrat de mariage afin de sécuriser au maximum les deux entités juridiques.

Deuxième travail

A. Oui car les 2 amis et Mr Low souhaitent créer une association dans le but de redynamiser la vie de son quartier, ils n°ont pas pour objectif de faire des bénéfices mais au contraire d°aider le quartier a avoir envie de lire.

B. Les modalités de création d°une association sont :

• La création des statuts

• Le titre de l°association

• L°adresse du siège social

• Le nom, la nationalité, et l°adresse des administrateurs

• L°association doit être déclarée auprès d°une entreprise

C. Oui Karine peut être engagée par l°association a condition qu°elle soit engagée comme une salariée.

Troisième Travail

Jean Passe qui est décéder avait 150 parts et il est dit dans l°article 15 qu°en cas de décès la société continuera entre les les associes survivants et les héritiers de Mr Passe, étant donner que Mr Passe avait 3 enfants, chaque enfant reçoit 50 part. Roméo peut donc reprendre la reprise de la librairie si il le souhaite.

Economie Générale et Droit devoir 3

Première partie : Economie Générale

Question 1 :

La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les personnes contre les risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage, etc.) et contre leurs conséquences financières. Chaque pays à un système social qui lui est propre et les dépenses en protection sociale sont ainsi très différentes suivant les pays. Alors que des pays tels que la Bulgarie versent peu de prestations sociales, la France est le pays européen qui dépense le plus dans la protection sociale en pourcentage de son produit intérieur brut et de nombreux français qui en dépendent y sont de ce fait très attaché. En Europe, ce sont ainsi les pays scandinaves qui se rapprochent le plus du modèle de protection social français.

Question 2 :

Depuis la fin des années 1970, la protection sociale a été renforcée sans pour autant répondre parfaitement aux besoins. Le ralentissement de la croissance économique et le chômage de masse ont engendré une triple crise de l'Etat providence : crise financière, d'efficacité et de légitimité. La montée des dépenses sociales est une réponse nécessaire aux effets de la crise économique et sociale l’attente

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