Assurance automobile

Devoir numéro 2                                                        

QUESTION #1

Paul a remisé son véhicule pour l'hiver il a demandé à son assureur l'avenant F.A.Q.16. Il emprunte le véhicule d'un ami et est impliqué dans un accident causant des dommages à des tiers, il apprend que son ami n'a aucune assurance en vigueur. Est-ce que le contrat de Paul pourra lui procurer la protection nécessaire et pourquoi? 

Le contrat de Paul pourra lui procurer la protection nécessaire parce que la F.A.Q N16 lui permet de conserver une garantie du chapitre A sauf en cas de conduite ou l’usage du véhicule désigné, d’un véhicule nouvellement acquis ou d’un véhicule de remplacement. Advenant le cas où le véhicule conduit par Paul aurait des dommages, la F.A.Q N16 offre aussi une protection au chapitre B divisons 1 et 2 sauf en ce qui concerne le véhicule désigné, un véhicule nouvellement acquis ou d’un véhicule de remplacement. Puisque Paul emprunte le véhicule d’un ami et qu’il ne s’agit pas d’une des catégories de véhicules mentionnées ci-dessus, Paul sera protégé.

QUESTION # 2

Marc emprunte la remorque à canots de son frère Luc. Il attache cette remorque à son véhicule de promenade et frappe un arbre, endommageant sérieusement la remorque. Les dommages à la remorque s'élèvent à 800 $. Luc n'a pas mentionné cette remorque aux conditions particulières de sa police F.P.Q. 1. Toutefois, pour leur véhicule personnel Marc et Luc détiennent chacun les mêmes protections.

Garanties Risques Montants

Chapitre A – 500 000$

Chapitre B -2 franchise 500$ B-3 franchise 250

Luc peut-il être indemnisé pour les dommages à sa remorque? Par qui, pour quel montant et en vertu de quelle disposition du contrat?

Au chapitre A, les remorques et semi-remorques attelés sont réputées constituer être un seul véhicule mais au chapitre B, les véhicules sont distinct donc une franchise de 500$ s’applique puisqu’il s’agit d’une collision. Étant donné que les dommages sont au chapitre B , la F.P.Q N1 prévoit que la garantie au Chapitre A s’applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber a l’Assuré du fait des dommages occasionnés a toute remorque ne lui appartenant pas qui est attelée à un véhicule de tourisme assuré. La remorque n’appartenant pas à Marc, celui-ci sera couvert par sa police d’assurance F.P.Q N1 pour un montant de 300$ et en vertu de la pluralité de véhicule.

QUESTION # 3

Mme Gagnon vient de s'acheter un nouveau véhicule neuf. Elle vous contacte pour savoir qu'elle serait les meilleurs avenants à ajouter à son contrat. Elle vous fait savoir qu'elle voyage souvent pour son travail et loue régulièrement des véhicules. De plus elle vous annonce que son fils qui est conducteur occasionnel sur son véhicule a eu son permis suspendu car il a perdu tous ses points. Nommez 5 avenants que vous pouvez proposer ou imposer à Mme Gagnon.

On pourrait proposer à Mme. Gagnon l’avenant FAQ N43, FAQ N34, FAQ N27, FAQ N2 et FAQ N20A. En effet, l’avenant FAQ N43 (A a F)  pour bénéficier de la valeur à neuf sur son véhicule en cas de perte partielle ou totale.  De plus, Mme Gagnon pourrait bénéficier de l’assurance personne en souscrivant à l’avenant FAQ N 34 et pourrait recevoir des indemnités en cas d’accidents corporels pouvant l’atteindre. L’avenant FAQ N27 protègerait Mme Gagnon lorsqu’elle loue des véhicules pour son travail en la couvrant au chapitre B. L’avenant 2 permettrais de couvrir le garçon de Mme Gagnon pour les dommages causés en chapitre A lorsqu’il conduit un véhicule autre que celui désigné qui ne possède pas d’assurances. Enfin, le FAQ N 20A donnerait à Mme. Gagnon un montant pour faire la location d’un véhicule de remplacement durant la réparation du véhicule. En plus, l’avenant peut aussi couvrir les frais de déplacements supplémentaires engagés.

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