CONVENTION D’ASSURANCE AUTOMOBILE POUR LA GENDARMERIE ROYALE

CONVENTION D’ASSURANCE AUTOMOBILE

POUR LA GENDARMERIE ROYALE

CONVENTION D’ASSURANCE AUTOMOBILE

POUR LA GENDARMERIE ROYALE

Entre les soussignés :

• La Compagnie d'Assurances et de Réassurance

                "SAHAM ASSURANCE"

Entreprise régie par la loi 17-99 portant code des assurances

Siège social : 216, BD. ZERKTOUNI – Casablanca

Ci-après dénommée Compagnie d’Assurances.

Ci-après dénommé L’Intermédiaire

D’une part

Et 

                   "LA FONDATION FRATERNELLE DE LA GENDARMERIE ROYALE"

                                                                 RABAT

Ci-après dénommée le Souscripteur.

D’autre part,

Il est précisé que SAHAM ASSURANCE, est une entreprise agrée effectuant des opérations d’assurances.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Agissant pour le compte de ses adhérents, le Souscripteur contracte une convention d’assurance Automobile garantissant les risques détaillés sur article 3 Paragraphes I et II (Voir ci-après).

Article 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet dès sa signature par les deux parties et est établie pour une durée d’un an, renouvelable pour des périodes identiques par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis D’UN MOIS avant l’échéance de renouvellement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 3 : LES GARANTIES

1. Garanties de base :

• La responsabilité civile automobile;
• La garantie défense et recours;
• La garantie personnes transportées (4ème formule offerte Gratuitement) ;
• L’assistance technique.

1. Garanties Complémentaires au choix :

• Vol;
• Incendie;
• Bris de glaces;
• Dommages accident;
• Dommages collision;
• Inondation;
• Personnes transportées (voir Tableau ci-joint);
• Vol isolé des rétroviseurs ;
• Bris de Glaces des rétroviseurs ;
• Vol de roue de secours.

Article 4 : LES AVANTAGES DE LA CONVENTION

Les avantages accordés sont :

1. La gratuité de la garantie défense et recours ;
2. La gratuité de la garantie personnes transportées (Option4 : 40.000 Dhs ; 40.000 Dhs ; 8 000 Dhs)
3. L’assistance technique accordée gratuitement
4. Le Service des garages conventionnés ;
5. Les Centres d’indemnisation rapide : Check Auto Express ;
6. Possibilité de fractionnement de la prime et prélèvement à la source via la PPR.  

Article 5 : GESTION DE LA POLICE D’ASSURANCE

La Police d’Assurances entrant dans le cadre de cette convention sera gérée par les Cabinets d’assurances en annexe à la présente convention.

Article 6 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Les termes et conditions de cette convention s’appliquent uniquement aux véhicules personnels des fonctionnaires actifs ou retraités de la Gendarmerie Royale  ainsi qu’à leurs conjoints.

Article 7 : CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Les termes et conditions de cette convention s’appliquent uniquement aux véhicules à quatre roues destinés        à l’usage de « Tourisme ».

Les garanties auxquelles les bénéficiaires peuvent souscrire sont celles définies par les conditions générales Assur’Auto, Produit d’Assurance Automobile homologué par la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale du Ministère de L’Economie et des Finances.

Les garanties souscrites  par le bénéficiaire  sont celles désignés sur l’Ordre de Souscription signé par lui-même et le souscripteur.

Article 8 : LA VALEUR ASSUREE

Pour les véhicules de tourisme, la valeur à assurer est celle déclarée par l’assuré :

• La valeur à neuf si l’âge du véhicule est inférieur à 1 an à partir de la date de sa mise en circulation ;
• La valeur vénale si l’âge du véhicule dépasse 1 année de la date de sa mise en circulation.

Article 9 : LES PRESTATIONS D’ASSISTANCE

Les prestations d’assistance sont accordées gratuitement en cas d’accident ou de panne : (Voir formule ci-joint).

Article 10 : LE SERVICE DES GARAGES CONVENTIONNES

L’assureur dispose d’un réseau de garages conventionnés, sélectionnés selon des normes strictes de qualité, répartis sur l’ensemble du territoire national. (Voir liste en annexe)

Le service des garages conventionnés :

• Dispense l’Assuré du paiement de l’avance sur les frais de réparations de son véhicule s’il n’est pas responsable des dommages ; s’il est partiellement responsable, il ne prend en charge que les frais à hauteur de sa part de responsabilité.
• Assure une priorité et une qualité de réparation.

L’Assureur règle directement le montant des factures de réparations au garage conventionné.

Article 11 : CENTRE D’INDEMNISATION RAPIDE : CHECK AUTO EXPRESS

Le centre d'indemnisation donne la possibilité aux clients de L’Assureur de se faire indemniser en temps réel suite à un accident de voiture et conformément aux clauses contractuelles de leur police d'assurance. L'assuré peut donc se présenter, s'il le souhaite, directement au centre où il sera pris en charge par une équipe performante et réactive, ou suivre la procédure habituelle.

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