La gendarmerie royale marocaine
Rapports de Stage : La gendarmerie royale marocaine. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar lynshka • 19 Mars 2014 • 888 Mots (4 Pages) • 1 279 Vues
À l'indépendance du Maroc, la gendarmerie royale marocaine fut créée par le décret-loi (Dahir) du 29 avril 1957 et prit la relève de la légion de gendarmerie française du Maroc.
Le décret-loi reprend très largement le décret organique français du 20 mai 1903 et prolonge ainsi l'organisation, les principes d'action et les missions de l'ex-légion dissoute.
Depuis octobre 1999, la gendarmerie royale est membre de l'association des polices à statut militaire (FIEP).
Sommaire [masquer]
1 Historique
2 L'institution
3 Ministère de rattachement
4 Structures
5 Missions
6 Chef
7 Références
Historique[modifier | modifier le code]
Avant 1900, le pouvoir de la police se confondait avec le pouvoir administratif. il n'existait à ce moment là aucun corps constitué de police.
Par décret du 25/4/1927, la force publique est transformée en légion de gendarmerie à compter du 1/1/1928. En 1956, la gendarmerie dont les actions étaient encore peu axées sur la mission de la police judiciaire qui est depuis, devenue la mission essentielle comprenait :
Cinq compagnies qui sont devenues les Régions de la Gendarmerie Royale
Quinze sections qui sont devenues les compagnies de la Gendarmerie Royale
Cent trois brigades.
Gendarmerie mobile : Trois escadrons
Fés →procos
Casablanca →centre ville, près du commissariat
Rabat →pagnard
Personnel : 1500 personnes.
L'institution[modifier | modifier le code]
"La Gendarmerie Royale est une force publique chargée de veiller à la sûreté publique et d'assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois." Telles sont la définition, la compétence et la mission générale que donne à cette institution son texte législatif de création, le Dahir 1-57-079 du 29 avril 1957. Les contours de cette définition et les modalités d'exécution sont explicités dans le Dahir 1-57-280 du 14 janvier 1958 qui est consacré au service de la Gendarmerie Royale. Ainsi, la gendarmerie Royale a le privilège d'exercer toute son activité dans un cadre juridique bien défini par des textes législatifs.
C'est une force statutairement militaire.
"La gendarmerie Royale fait partie intégrante des Forces Armées Royales". Ainsi, "les dispositions générales des lois et règlements militaires lui sont applicables, sauf modifications et exceptions motivées par la spécialité de son organisation et de son service.
" Elle est composée de militaires de carrière, de sous-officiers et d'officiers. Elle est militaire dans son organisation hiérarchique, dans ses moyens, dans son administration et dans sa forme de commandement.
Avant d'être un soldat de la loi, le gendarme est un soldat tout court. Tout en lui imposant des sujétions telles que le caractère apolitique et la disponibilité permanente, son statut militaire protège le militaire contre les déviations et contre une utilisation abusive de la part des autorités civiles d'emploi et lui confère fièreté et prestige.
Cependant, tout en étant militaire à part entière,
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