Article 6 alinéa 1 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct » 


TD5 Droit Constitutionnel

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Commentaire 

Sujet: Article 6 alinéa 1 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct »  

        “(...) L’élection présidentielle, c’est la rencontre d’un homme et d’un pays, d’un homme et d’un peuple.”François Bayrou. Dans sa version originale, l'article 6 de la Constitution de 1958 stipulait que le Président de la République était élu au suffrage indirect par le Collège électoral. Jusqu'à la constitution du 6 novembre 1962, cette élection se faisait au suffrage universel direct. L'amendement à la constitution a été adopté lors d'un référendum sur l'article 11 de la constitution, qui a provoqué un débat acharné. Si pour certains seul l'article 89 peut être utilisé pour amender la constitution, pour d'autres il peut être amendé par référendum pour exprimer la volonté souveraine du peuple. Au-delà du débat constitutionnel, l'enjeu était très politique car il s'agissait à l'époque d'asseoir le pouvoir du général de Gaulle en renforçant sa légitimité. Cependant, les réformes ont survécu après le premier président de la Ve République. Les chefs d'État se succèdent et sont élus au suffrage universel. Du fait de leur légitimité démocratique, ils renforcent la fonction du président dans un régime encore parlementaire, ce qui signifie que le président est a priori politiquement irresponsable. Par ailleurs, la Constitution de la Ve République a été amendée 24 fois depuis son adoption le 4 octobre 1958, la dernière en date étant le 23 juillet 2008, avec un total de 47 amendements. En conséquence, l'article 6 de la Constitution de 1958 a été amendé trois fois de suite au cours des 50 dernières années. L'article 6 de la Constitution disposait à l'origine : « Le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral composé des membres du Parlement, des conseils régionaux et des assemblées des territoires d'outre-mer, ainsi que des représentants élus des conseils municipaux. Le 28 octobre 1962, le général Charles de Gaulle, alors chef de l'État, organise un référendum pour demander la modification de l'article 6 afin d’élire le président de la République au suffrage universel direct, donnant le droit de vote à tous les citoyens français majeurs. Dans quelle mesure les élections législatives ont-elles modifié l'équilibre institutionnel du système parlementaire de la Ve République ? Alors que le suffrage universel contribue à la présidentialisation progressive du régime de la Vème République (I), elle s'accompagne par les pouvoirs du Président de la République (II).

1. Présidentialisation progressive du régime de la Ve République 

L'élection au suffrage universel a provoqué une présidentialisation constitutionnelle (A),

Les faits majoritaires renforcent le présidentialisme (B).

1. Présidentialisation constitutionnelle 

        La Constitution, d'une part, organise une relation déséquilibrée entre le Président de la République et le gouvernement, et d'autre part, elle organise une relation déséquilibrée entre les parlements.

Contrairement au Président de la République,  le Premier ministre n'est pas élu au suffrage universel. Par exemple, Dominique de Villepin a été le premier ministre de Jacques Chirac, mais il n'a jamais exercé ses fonctions électorales. Le premier ministre a en fait obtenu sa légitimité démocratique de deux sources. D'une part, selon l'article 8 de la Constitution, il est nommé par le chef de l'Etat. En revanche, il est responsable devant la Diète dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution. Il n'a pas vu le Parlement exercer ses fonctions, mais le Président de la République a le pouvoir de dissoudre le Parlement (article 12 de la Constitution). La dissolution est donc une arme puissante pour le président, qui garantit la même légitimité démocratique que les délégués au suffrage universel direct. Ainsi, la relation entre le Président et l'Assemblée nationale est déterminée par un  équilibre délicat faussé par une multitude de faits. 

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