Arrêt rendu par la première chambre civile de la CDC, le 17 décembre 2015

        Fiche d’arrêt : document 6

Titre:

Arrêt rendu par la première chambre civile de la CDC, le 17 décembre 2015

Faits:

Dans un magazine, un article a été publié révélant une relation intime entre Monsieur B et Madame X, alors que ces derniers étaient tous deux engagés de leur coté. De surcroit, elle révèle aussi une relation intime entre Madame X et Monsieur D.

Procédure:

Monsieur B a assigné Monsieur Z, auteur de cet ouvrage et Monsieur C, directeur de la publication du magazine point de vue, dans le but d’obtenir la réparation de son préjudice.

La décision rendue en premiere instance n’est pas mentionnée (car elle a surement été rejetée).

Un  appel a été interjeté par Monsieur B.

Dans un arrêt rendu le 24 septembre 2014, la CA de Paris n’a pas retenu l’adultère et précise que  l’infidélité conjugale ne justifie pas l’atteinte à l’honneur ou à la considération.

Un pourvoi en cassation a été formé par Monsieur B.

Thèse en présence:

Selon Monsieur B, l’allégation publique d’une liaison prêtée à un homme marié peut porter atteinte à l’honneur et à la considération de celui-ci.

Selon la CDC,

Motifs de la CDC: La Cour de cassation a jugé qu’il n’y avait pas eu de diffamation

l’imputation d’une infidélité conjugale n’est pas de nature à elle seule à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’autrui compte tenu de l’évolution des bonnes mœurs comme des conceptions morales

Problème de droit:

La publication d’un article révélant un adultère, porte-elle atteinte à l’honneur ou à la considération d’un individu?

Solution:

A cette interrogation, la CDC répond par la négative.

Ainsi, la CDC rejette le pourvoi en cassation.

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