Analyse d'une décision de justice

Compte rendu d’une audience au Tribunal de Grande Instance

Juridiction du Tribunal de Grande Instance selon le site internet du gouvernement

Ce tribunal tranche :

• les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d'instance, conseil de prud'hommes etc...),
• Ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros.

Dans le cadre de l’affaire que nous allons examiner le tribunal était composée de deux procureurs, un président du jury, un greffier qui notait le déroulement des débats, un huissier audiencier qui appelle les affaires et transmets les documents au tribunal, la personne accusée sans son avocat ainsi que l’avocat des victimes.

Dossier numéro 6 et 7 : Mr Laborde Alain

Mr Laborde est accusé, à travers deux dossiers différents, de dégradation de la porte d’entrée de la mairie de la Tremblade ainsi que de menace de mort sur le Maire de cette même commune.

Celui-ci possède déjà un casier judiciaire assez important du fait de nombreuses démêlées avec cette même personne (il est même question d’une menace précédente par arme à feu !) ainsi que plusieurs récidives de conduite sous alcool qui ont eu pour conséquence une annulation de son permis de conduire.

Après le discours de l’accusé, nous comprenons alors que l’origine de cette querelle avec le maire de la Tremblade date de presque 30 ans et que cela ne cesse de continuer, celui-ci ne se remettant pas d’une histoire de centre équestre qu’il aurait créé puis aurait été obligé de fermer.

Par la suite, nous apprenons, par le biais du procureur ainsi que l’avocat de la mairie, que Mr Laborde a déjà été hospitalisé dans un établissement psychiatrique ainsi que récemment diagnostiqué mythomane, alcoolique, fortement immature et même dangereux.

Lorsque c’est au tour du plaidoyer de l’avocat, celui-ci hausse le ton, dit STOP à ces menaces perpétuelles depuis 30 ans, il accuse la justice trop laxiste de ne jamais avoir assumer leur responsabilité face à cet homme dangereux.

Enfin, le procureur, propose alors 3 mois ferme de prison avec sursis durant 24 mois, une interdiction d’approche du maire ainsi que la mairie de la Tremblade ainsi qu’une interdiction de tout port d’armes.

Cela se conclut avec la décision du président du jury qui déclare 2 mois ferme de prison ainsi que deux mois supplémentaires avec sursis ainsi qu’une interdiction d’approcher le maire et la mairie de la Tremblade.

Nous avons trouvé cette audience ainsi que les autres très intéressantes. En effet, il est très instructif d’observer pour la première fois la manière selon laquelle fonctionne un tribunal, le plaidoyer de l’accusé ainsi que celui-ci de l’avocat.

Nous avons alors constaté que, dans une audience, chacun a le droit de défendre, par son biais ou même celui d’un avocat, son point de vue et d’argumenter celui-ci. Après une écoute de ceux-ci, le procureur propose alors une décision qui pourra ensuite être contestée par les deux parties et enfin ce sera donc au président de jury de donner sa décision après l’étude ainsi que l’écoute des différents acteurs du dossier.

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