Fiche sur le temps de travail

Depuis la moitié du 19ème siècle, on constate une diminution du temps du travail ce qui est apriori une avancé du droit social. Par ailleurs, pour compenser les entreprises essaie d’augmenter la productivité c’est-à-dire grâce à la robotisation et la mécanisation des tâches.

1. Le temps de travail 

1. Le principe de la semaine des 35h : durée légale du travail pour toutes entreprises.

Ce qui va permettre de calculer le temps moyen : (35 * 25) / 12 = 151.67 heures par mois.

De plus, les 35heures est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et donc de la majoration du paiement de ces heures et du décompte du contingent d’heure annuel. Il prend en compte toutes les heures supplémentaires sauf les heures pour travaux urgent et les heures supplémentaires dont le paiement, majoration incluse sont entièrement remplacées par un repos compensateur.

Le temps de travail effectif (sur le lieu du travail) : retenue pour le calcul des 35h correspond selon la loi, au temps où « le salarié est la disposition de l’employeur et doit se conformer à ces ordres sans pouvoir vaquiez librement à ces occupations ».

Le décompte du temps de travail (manuel ou automatique) : le salarié doit être avertie et aussi auprès de la CNIL.

Les temps de pause et de restauration :  du temps de travail effectif si les critères légaux sont réunis. Sinon, ce n’est pas du temps de travail.

Le temps d’habillage : pour le port imposé d’une tenue particulière peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos ou financière.

Le temps du trajet domicile/travaille n’est pas du temps effectif. Mais le temps du trajet en dehors du lieu de travail est du temps effectif.

Tous les métiers n’ont pas la même notion des 35h. Certains travails comportent du temps d’inaction et font ainsi l’objet d’un coefficient d’inaction pour donner lieu à des heures d’équivalences (hôtellerie, restauration, magasin...). Les heures supplémentaires seront décomptées qu’au-delà des heures d’équivalences.

1. Les heures supplémentaires : un salarié ne peut pas refuser des heures supplémentaires

Salarié à temps plein : Ce sont les heures de travail effectif ou assimilé effectuer au-delà des 35heures ou de la durée équivalence. Ces heures se déroule à la demande de l’employeur.

Calcul par semaine civil (du lundi à 00h jusqu’au dimanche 24h) sauf accord d’entreprise ou d’établissement qui aurait décidé autrement

Les heures supplémentaires sont payés chaque mois mais le décompte se fait semaine par semaine. Le décompte des heures supplémentaire ce fait semaine par semaine des lors que le dernier jour du mois correspond au dernier jour ouvré sinon on reporte au mois suivant. (On retient les semaines complète inclus dans le mois). De plus, il se fait individuellement.

EXEMPLE : Pour le mois de mars

Semaine 1 (02 – 08) : 41H              6H

Semaine 2 (09 – 15) : 36H              1H

Semaine 3 (16 – 22) : 39H              4H

Semaine 4 (23 – 29) : 43H              8H

Semaine 5 (30 – 05) : 41H              6H (mois d’avril)

Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration du taux horaire :

Rémunération horaire : valeur d’une heure avec un taux horaire : salaire mensuel / 151.67

Rémunération horaire : le taux horaire de base + prime liée à la pénibilité du travail + prime de rémunération individuel ou collectif + les avantages en nature

Le calcul de la majoration doit s’effectuer semaine par semaine :

Les 8 premières heures sont majorées à 25% de la 36ème à la 43ème heures. Mais, s’il y a un accord avec les partenaires sociaux alors ces heures peuvent être majoré à 10%.

A partir de la 44ème heures la majoration est à 50%.

L’utilisation des heures supplémentaires dans les entreprises ce fait dans le cadre de contingent annuel négocié entre les partenaires sociaux au sein d’une convention collective. A défaut d’accord, le contingent est fixé par le code du travail à 220H (=pas plus de 220H supplémentaires par an). Les heures sont décomptées à partir du 1er janvier

Dans la limite de ce contingent négocier l’employeur est donc libre de demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires mais de respecter le maximum (pas plus 10 jours d’heures par jour et pas plus de 6 jours consécutif).

L’employeur a également la possibilité de remplacer les paiements des heures supplémentaires et leur majoration par du repos compensateur de remplacement. Pour cela, il faut donc un accord de branche ou un accord d’entreprise ou a défaut que les représentant de l’entreprise ne s’y oppose pas.

Au-delà du contingent annuel l’employeur a toujours la possibilité de faire réaliser les heures supplémentaires à ces salariés. Toutefois, une convention collective ou un accord collectif est nécessaire pour définir les modalités des heures supplémentaires ou de définir les conditions de compensation. En l’absence d’accord, l’employeur est tenu de consulter les délégués du personnel pour les modalités du dépassement du contingent.

Dans ce cas, pour les heures au-delà des heures de contingence annuel, dès qu’on dépassera les 35H par semaine il y aura un repos compensateur obligatoire qui dépendra du nombre de salarié de l’entreprise. Pour les entreprises où il y a moins 20 salariés le repos compensateurs est de 50% des heures supplémentaires. Et si, plus de 20 salariés le repos compensateur est de 100% des heures supplémentaires.

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