Y a-t-il d'autres licenciements abusifs ?
Commentaire de texte : Y a-t-il d'autres licenciements abusifs ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar nangis77 • 5 Janvier 2014 • Commentaire de texte • 432 Mots (2 Pages) • 1 069 Vues
Existe-t-il encore des licenciements abusifs ?
C'est quoi un licenciement abusif ?
C’est lors de l’entretien qu’un salarié se fait licencié sans raison.
Il peut contester cette décision auprès de son employeur au cours de l’entretien. Mais lorsqu’un salarié reçoit sa lettre de licenciement, il peut toujours contester son licenciement en saisissant le conseil des Prud’hommes s’il considère que son licenciement est abusif.
Le licenciement est abusif lorsque il est causé notamment par:
la nationalité, la couleur de peau, le sexe, les antécédents judiciaires, etc.
l'exercice de la liberté d'opinion et d'expression.
les activités syndicales ou dans la commission du personnel
Le groupe, secoué en 2011 par une fausse affaire d'espionnage industriel, aurait déjà licencié, plusieurs années auparavant, trois dirigeants sur la base de fausses accusations.
La fausse affaire d'espionnage industriel qui a secoué Renault en 2011 n'était peut-être pas une première pour le groupe automobile. En 2009 déjà, trois cadres travaillant pour une filiale de Renault au Luxembourg, RRG, auraient été abusivement licenciés ou poussés à la démission, après des accusations de malversations financières, révèle France Info ce mardi.
Deux de ces ex-salariés, l'un ancien directeur financier de RRG Luxembourg et l'autre ancien directeur général des services techniques, viennent de se consister partie civile dans le cadre de l'affaire de licenciements abusifs actuellement instruite à Paris. Le juge Hervé Robert, en charge de l'affaire, aurait par ailleurs obtenu le feu vert du parquet de Paris pour enquêter sur cet éventuel précédent. La responsabilité du groupe automobile pourrait là encore être engagée, Renault ayant, comme en 2011, accepté de rémunérer ses informateurs pour les preuves qu'ils lui ont apportées.
Crise de confiance
C'est dans le cadre de l'enquête menée par la DCRI sur la fausse affaire d'espionnage industriel qu'auraient été mises au jour des preuves qui blanchissent les deux cadres de RRG qui se portent partie civile. Le 5 juillet dernier, lors d'une perquisition au siège de Renault, les policiers auraient en effet mis la main sur les relevés bancaires ayant servi à étayer les accusations de malversations. Mais selon une note de synthèse de la DCRI, ces relevés seraient des faux. Les deux cadres, précise France Info, auraient pu fournir à la police la preuve qu'ils n'ont jamais disposé des sommes évoquées sur leurs comptes en banque.
En 2011, le licenciement abusif de trois cadres de Renault, accusés à tort d'avoir fourni des secrets industriels sur la voiture électrique à des intérêts étrangers, avait fortement secoué le groupe automobile. Outre diverses modifications dans l'organigramme du groupe automobile et notamment la création d'un «directeur de l'éthique», Patrick Pélata, alors directeur général, y avait perdu son poste. Une nouvelle équipe chargée par Carlos Ghosn d'éviter
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