Typologie des sociétés commerciales

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ales en Droit congolais A. Typologie des sociétés commerciales

Le droit des sociétés congolais remonte à 1887, année au cours de laquelle a été adopté le Décret du Roi-Souverain du 27 février 1887 que viendra enrichir le Décret du 23 juin 1960. Ce texte, consacrant par là même la théorie de la commercialité par la forme, considère comme commerciales les sociétés suivantes, quel que soit l'objet (civil ou commercial) de leur activité : la société en Nom Collectif (S.N.C), la Société en Commandite Simple (S.C.S), la Société Coopérative (S.C), la

Société Privée à Responsabilité Limitée (S.P.R.L), la Société par Actions à Responsabilité Limitée (S.A.R.L), qui sont regroupées en trois catégories : société des personnes , sociétés des capitaux et sociétés à cheval.

Au terme de l'article 446.1 du Code civil Congolais Livre III, « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». Ce contrat engendre une personne morale jouissant des attributs de la personnalité juridique. (Caractère contractuel de la société).

Comme sociétés des capitaux en RDC, on a la S.A.R.L qui est une société ouverte et dominée par l'intuitu pecunia.

Comme sociétés des personnes et Selon la législation congolaise en la matière et d'autres doctrinaires tel le Professeur LUKOMBE NGHENDA : c'est une société où la qualité d'associé constitue la caractéristique fondamentale de sorte qu'ils s'associent en vertu de l'intuitu personae17. La législation congolaise organise deux sortes des sociétés de personnes : Société à Nom Collectif « S.N.C » et Société en Commandite Simple « S.C.S ».

La législation congolaise en matière des sociétés distingue deux sortes de sociétés à cheval à savoir la Société Coopérative (S.C) et la Société Privée à Responsabilité Limitée (S.P.R.L). La S.P.R.L est misociété des capitaux en ce que , dans le premier cas , les associés se regroupent en considération de leur confiance réciproque de sorte que l'élément intuitu personae y joue un rôle important tandis que dans le second cas , ces associés regroupés en considération de leur personne limitent leur responsabilité aux apports comme dans la S.A.R.L de sorte que le gage des créanciers sociaux se limite au capital qui doit être autant que possible maintenu intact tandis que la Société Coopérative est misociété des personnes en ce que de par sa conception, la personnalité de

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