Succession et Fiscalité

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Que pense la doctrine sur les droits de successions ?

Selon la doctrine, l’état s’accapare les héritages de ceux ayant travaillé toute leur vie pour transmettre le fruit de leurs travails à leurs enfants. De plus, l’impôt sur les successions, a considérablement augmenté au cours des dernières années, il est l’un des plus élevés du monde si bien qu’il est haï d’une large majorité des Français.

Déjà élevé, l'impôt sur les successions a été progressivement renforcé au cours des dernières années. Le taux d'imposition marginal applicable en ligne directe a ainsi été augmenté en 2013 de 40 % à 45 %.

De plus, le montant de l'abattement a été réduit en 2012, passant de 159 325 euros à 100 000 euros. Sans compter que les conditions pour en bénéficier ont été sensiblement renforcées dans la mesure où le délai applicable pour qu'un héritier puisse bénéficier de l'abattement au moment de la succession après en avoir bénéficié au titre d'une donation antérieure a été plus que doublé: initialement à 6 ans, il a été porté à 10 ans en 2011 puis à 15 ans en 2012.

Par ailleurs, les taux d’imposition sont encore bien plus confiscatoires pour les autres héritiers dès lors qu’ils peuvent être imposés jusqu’à 55 % s’ils font partie de la même famille et même jusqu’à 60 % dans le cas contraire ; sachant que les abattements applicables sont très modestes dès lors qu’ils s’élèvent à 15 932 € pour les frères et sœurs, à 7 967  € pour les neveux et nièces et à seulement 1 594 € pour les autres héritiers.

Par exemples :

• Si une sœur hérite de son frère la somme de 100 000 €, elle paiera, après application de l’abattement de 15 932 €, un impôt sur les successions égal à 35 388 €, soit plus d’un tiers de la somme reçue ;
• Si une nièce hérite de son oncle la somme de 100 000 €, elle paiera, après application de l’abattement de 7 967 €, un impôt sur les successions égal à 50 618 €, soit plus de la moitié de la somme reçue ;
• Si quelqu’un hérite d’un ami la somme de 100 000 €, il paiera, après application de l’abattement de 1 594 €, un impôt sur les successions égal à 59 044 €, soit plus de la moitié de la somme reçue.

De plus, le gel du barème de l'impôt sur les successions depuis 2012 et le renforcement du système des paiements fractionnés qui permet aux héritiers d'étaler dans le temps le règlement de leur imposition. Le délai de règlement qui pouvait, dans certaines circonstances, s'étaler jusqu'à 10 ans a été réduit en 2015 à seulement 3 ans. Or ce délai est très souvent difficile à respecter ; En conséquence, certains héritiers sont amenés à se séparer, contre leur gré, d'une partie des biens dont ils ont hérité.

Selon une enquête du Crédoc réalisée pour France Stratégie, 87 % des Français étaient en 2017 en faveur d’une diminution de l’impôt sur les successions afin que les parents puissent transmettre le plus de patrimoine possible à leurs enfants. L’enquête précise que l’aversion à l’égard de l’impôt sur les successions se révèle insensible au niveau de revenu et de richesse, ainsi qu’à la situation personnelle en matière de transmission. « Même les Français déclarant peu de patrimoine et estimant avoir peu de chances de recevoir une donation ou un héritage sont très majoritairement hostiles à cette taxation ».

En conclusion, les recettes de l'impôt sur les successions, et accessoirement des donations, se sont envolées au cours des dernières années ; d'environ 7,7 milliards d'euros en 2011, elles sont passées à plus de 12 milliards d'euros en 2016 selon Eurostat, ce qui représente une hausse de 56 % en seulement 6 ans! Nous comprenons donc pourquoi l’état tient absolument à cet impôt et cherche à le renforcer par ailleurs.

Par contre, aux yeux des Français, cet impôt ne devrait plus être à l’ordre du jour. En effet, l’impôt successoral est l’une des motivations qui incite le contribuable Français à quitter le territoire. Cela implique une expatriation pour les plus riches, juste dans l’objectif de pouvoir transmettre à leurs héritiers un patrimoine plus conséquent.

Cela dit, dans le but d’avoir plus de recul sur notre législation on se demandera qu’en est-il de la législation de cet impôt dans les autres pays.

Les critiques émises sont-elles pertinentes au regard des législations alentours (comparatif avec 3 pays) ?

Ici nous comparerons la législation sur l’imposition Français par rapport à trois autres pays, entre autre : L’Italie, le Luxembourg et les États-Unis.

Quelques contribuables connus: Florent Pagny, Charles Aznavour, Johnny Hallyday, et surtout des contribuables inconnus, ont tous un point commun: ils ont quitté la France, généralement avec femme et enfants, pour des motivations principalement fiscales. Parmi les nombreux avantages conférés à l'étranger se trouve celui d'éviter de payer l'impôt français sur les successions ; sous réserve toutefois que leurs héritiers résident également à l'étranger.

Notre taux marginal d’imposition en ligne directe, qui s’élève à 45 %, est le troisième taux le plus élevé des pays membres de l’OCDE, après celui du Japon (55 %) et de la Corée du Sud (50 %), et le plus élevé de l’UE. Sachant que les taux moyen et médian parmi les pays de l’OCDE s’élèvent respectivement à 15 % et à 7 %.

S'ajoute à ce taux le fait que la France ait l'un des abattements en ligne directe (montant exonéré d'impôt sur les successions) les plus faibles du monde: 100 000 euros contre 1 million d'euros en Italie, 425000£ au Royaume-Uni (Soit plus 5 fois celui de la France)  et désormais 11,2 millions de dollars aux États-Unis.

Par ailleurs, de nombreux pays ont supprimé ou considérablement réduit l’impôt sur les successions

D’abord, l’Italie les a supprimés en 2001 avant de les réintroduire en 2006. Les droits de succession varient selon le type de biens transmis.

Pour les biens immobiliers et les terres agricoles, ils sont calculés sur une valeur fiscale. La valeur réelle est retenue pour les autres biens.

Les abattements sont très importants en Italie, ce qui permet d'exonérer un grand nombre d'héritiers.

Les droits de succession sont à payer dans l'année qui suit le décès, à un taux très faible (4 %).

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